L'affaire a été plaidée le 28 Mars 2024, et mise en délibéré au 16 Avril 2024.

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 juillet 2024 et a fait l'objet de deux renvois. Elle a été retenue à l'audience du 19 septembre 2024.

L'affaire a été plaidée le 20 Juin 2024, et mise en délibéré au 04 Juillet 2024.

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 16 janvier 2025.

L'affaire a été plaidée le 21 Mars 2024, et mise en délibéré au 04 Avril 2024.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 11 septembre 2025.

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 23 décembre 2025.

Par ailleurs la chronologie des faits montre que les autorités irakiennes ont été sollicitées plus d'un mois avant le placement en rétention mais qu'elles n'ont pas été informée du placement en rétention

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 1er octobre 2025.

L'affaire a été plaidée le 11 Juillet 2024, et mise en délibéré au 18 Juillet 2024.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 9 avril 2025, à laquelle elle a été retenue.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

L'affaire a été plaidée le 05 Septembre 2024, et mise en délibéré au 03 Octobre 2024.

L'affaire a été plaidée le 28 Novembre 2024, et mise en délibéré au 09 Janvier 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - les conclusions de M.

de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Paul-de-Vence de ne pas signer les conventions d'occupation du domaine public attribué à la SNC " Couleur Proupre ", à la SARL " Cocarde

L’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 décembre 2023 à laquelle elle a été retenue.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.