protection de la loi du 11 mars 1957 aurait caractérisé un acte de concurrence déloyale du fait que le procédé utilisé avait permis la mise sur le marché de produits attractifs, faciles à vendre et moins coûteux

service de publicité de la société Rochas, de même que l'obligation de rendre compte verbalement de ses diligences deux fois par an et la stipulation d'une clause d'exclusivité dans le domaine des cosmétiques

ne constituaient pas des "éléments constitutifs", au sens de ce dernier texte, de "l'ouvrage" constitué par les immeubles édifiés dans le cadre de la réalisation du programme des "Terrasses de la Costière

Daniel X... dans ses écritures, la véritable cause de son licenciement ne résidait pas dans la volonté de la SA Solev de se séparer d'un salarié devenu trop coûteux, la cour d'appel a privé sa décision

également en vente cinq jours auparavant à l'hypermarché Champion de Taravao, et qu'il importe de relaxer le prévenu de 9 contraventions de détention en vue de la vente de préemballages de cailles congelées

la Société d'exploitation française de recherche Bioderma (SEFRB), titulaire de marques « Bioderma », enregistrées afin de désigner respectivement des « savons, huiles essentielles, tous produits cosmétiques

titulaire de la marque dénominative "Caron" déposée en renouvellement le 15 mai 1985 et enregistrée sous le n° 1 309 749, pour désigner dans les classes 3 et 21 les produits de toilette, parfumerie, cosmétique

l'infection et son action hémostatique impliquent nécessairement la reconnaissance de sa qualité de médicament, puisqu'il est de principe que lorsqu'un produit répond à la liste à la définition de cosmétique

000 F CFP d'amende pour chacune des 900 infractions résultant de la mise en vente et détention en vue de la vente de 358 pré-emballages de cailles, 192 filets de veau, 95 crépinettes de dindonneaux congelés

H... » n° 04 3 330 253, déposée le 17 décembre 2004, pour désigner, en classe 3, notamment des produits de parfumerie, parfums et fragrances, cosmétiques et produits cosmétiques parfumés ; Sur le moyen

demeurant chez Dospharma, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société d'économie mixte Costebelle

, lotions à usage cosmétique, produits de maquillage, porte-clefs, lunettes optiques et lunettes de soleil, stylos, agendas, articles de maroquinerie, vêtements, prêt-à-porter, foulards, châles, cravates

civil ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que par courrier du 22 janvier 2003, la société d'investissements Consors France aux droits de laquelle se trouve la société Cortal

somme portée au crédit de la salariée correspondait à une avance qu'elle avait faite personnellement à la caisse de la cantine et qu'enfin les denrées périmées dont la présence était relevée dans le congélateur

plan de fraude ; "alors qu'il résulte du procès-verbal de confrontation du 16 mars 1996 que Jacques X... était l'importateur des marchandises et qu'il avait connaissance du reconditionnement sous congélation

. 122-9 du Code du travail ; et alors, selon le second moyen, que le fait, pour un salarié ayant la pleine responsabilité du rayon poissonnerie d'un grand magasin, de laisser s'accumuler, dans un congélateur

Pleyel Tour Ouest, ayant souscrit une police "spéciale mixte" auprès de la compagnie Le Patrimoine, a entrepris la construction d'une tour à usage de bureaux; que le revêtement de façade en acier "Corten

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches