FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES S'estimant victime d'actes de concurrence déloyale de la part des sociétés COSIGNE et JMG Associés ainsi que de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 et 4 octobre 2022, qui n'ont pas été communiqués, la commune d'Armentières-sur-Ourcq, représentée par la SCP Cottignies, conclut à ce qu'il n'y ait lieu de

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 septembre et le 6 décembre 2024, la commune de Chaponost, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros

demande dirigée, d'une part, contre l'arrêté du 6 juin 1983 du préfet du Rhône lui retirant le permis de construire tacite dont elle bénéficiait, d'autre part, contre l'arrêté du 10 juin 1983 du maire de Cogny

Bâtiment Centre Sud-Ouest et la société Socotec à verser à l'Etat une somme de 245 227,51 euros toutes taxes comprises (TTC) au titre de la reprise des désordres affectant le bâtiment P de la Cité Coligny

du Var a refusé de prendre en charge, en l'absence d'accord préalable, les frais de transport exposés les 20 décembre 2011, 9 et 29 mars 2012, par Gisèle X... pour se rendre de son domicile sis à Cotignac

P... ont demandé au tribunal administratif de Versailles, à titre principal, de suspendre, pour ce qui concerne la commune de Coignières, l'exécution de l'arrêté du 16 décembre 2015 par lequel le préfet

des personnes aux travaux desquelles certains candidats auraient été associés ; qu'il ressort des pièces du dossier que, lors de ce concours, parmi les six candidats admissibles, une candidate avait cosigné

La requête a été communiquée à la commune de Coignières et à la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines qui n'ont pas apporté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

né le 22 avril 1947 à LYON (69006) ... 1233 COLOGNY (SUISSE) représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre FORESTIER, avocat au barreau de LYON

Pathé, 77173 Chevry-Cossigny, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Huguette X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date du 30 avril 2004, la SA HLM COLIGNY a donné à bail à Madame [E] un logement situé [Adresse 6] à [Localité 4], moyennant un loyer hors charges de 426,67

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE COTTIN-JONNEAUX DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, ...

AVAIT ETE AFFECTE D'ABORD A L'AGENCE DE MARSEILLE DE LA SOCIETE COTTIN-JONNEAUX, PUIS A L'AGENCE DE NICE, QU'IL TRAVAILLAIT DONC DANS UN ETABLISSEMENT ET QUE LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES COMPETENT ETAIT CELUI

2103002, présentées respectivement pour la société Colas France par la SCP Lebègue Derbise, pour la communauté de communes Terre de Picardie par Me Quennehen et pour la SAS Verdi Picardie par la SCP Cottignies

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de Bourgoin-Jallieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et ce qu'il soit mis à la charge de Mme A une somme

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1

PROMETTAIT DE CONSTITUER UNE HYPOTHEQUE; QUE PAR LA SUITE LA SOCIETE AMP ET COTTIN ONT ASSIGNE LES CONSORTS X...

A... comme conseiller communautaire de la commune de Cogny à la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône est annulée.

né le 07 Avril 1933 à COTIGNAC (83570), demeurant...