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1 871 798 résultats pour « Courdesses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200247

Cassation

3 mars 2022

3 mars 2022

, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.

Source officielle

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Annonces BODACC73 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

COURDESSES LA VALETTE

SIREN 444536064Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

26/06/2026

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Créations

COURDESSES, Mathys, Matthieu

SIREN 104664024Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

09/05/2026

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Immatriculations

COURDESSES LA VALETTE

SIREN 444536064Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/03/2026

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Radiations

COURDESSES, Guy François Pierre

SIREN 349731315Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

15/03/2026

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Dépôts des comptes

SAS COURDESSES

SIREN 987728094Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

27/02/2026

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CA

Avis

CADA:20170534

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

demandées par les époux X ; 2) le courrier de l'Agence régionale de santé (ARS) adressé à Monsieur X courant août 2016, dont l'ARS fait état dans son courrier du 3 août 2016 ; 3) la réponse de la commune

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd90c2856410aa53bb7187a

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

Ils demandent à la cour de déclarer irrecevable la saisine de la cour de renvoi.

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fca25881ea2172a3d0bbd9b

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Dans ses dernières conclusions en date du 9 janvier 2019, la société Tech'Map demande à la cour de constater que la cour n'est saisie d'aucune demande à son encontre ni au titre de l'appel principal de

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65876a7f11b7b1b261cb1a16

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Au cours de ce même mois d’avril, le cabinet d’architecte a travaillé sur le projet de construction à neuf avec l’option d’habitation et l’option hôtel et a élaboré des plans ainsi qu’un tableau récapitulatif

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1985:271

CJUE

20 juin 1985

20 juin 1985

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 20 juin 1985.#Maurice Pauvert contre Cour des comptes des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Promotion - Confiance légitime.#Affaire 228/84.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b45

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La cour déclare en conséquence Mr [B] recevable en sa demande en paiement d'heures supplémentaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a402c33bb68747a0330

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

- SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE FRANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 15 Mars 2018 RG : 12/00500 COUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8840d70db9798b94943e

Appel

16 septembre 2020

16 septembre 2020

- N° Portalis 35L7-V-B7D-CA2QF Sur renvoi après un arrêt de la Cour de Cassation prononcé le 02 Octobre 2019 (n° 771 FS-P+B+R) emportant cassation partielle d'un arrêt rendu par la cour d'appel de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fca5721d498051f26f4395f

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

MPA/ND Numéro 20/03272 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 19/11/2020 Dossier : N° RG 18/01024 - N° Portalis DBVV-V-B7C-G3R7 Nature affaire : Autres actions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d51f

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 02 Décembre 2020 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 14/11427

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca2ce6bb15782d39eca603

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

PS/MC Numéro 20/03456 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 01/12/2020 Dossier : N° RG 18/03933 - N° Portalis DBVV-V-B7C-HDM5 Nature affaire : Demande en réparation

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fd9e45c4b520423f951a797

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

IC/FF Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème A chambre sociale ARRET DU 06 NOVEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

SUR QUOI, LA COUR Sur la saisine de la cour En suite de l'arrêt rendu le 17 avril 2019 par la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation (arrêt n°18-15.881), le litige soumis à la présente cour

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd874a27115a58bed404c03

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

[R] justifie de l'importance des compétences exercées au cours de la garde de direction par de nombreux courriers et notes de service.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642455

Admin. suprême

9 octobre 1970

9 octobre 1970

CETAT27-01-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX - REGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU - Cours d'eau non domaniaux - Exercice du droit de propriété - Atteinte à un droit - Indemnisation.

Résumé IA — à vérifier
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1977:207

CJUE

14 décembre 1977

14 décembre 1977

Judgment of the Court of 14 December 1977.#Établissements A. De Bloos SPRL v Société en Commandite par Actions Bouyer.#Reference for a preliminary ruling: Cour d'appel de Mons - Belgium.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00962

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

, la cour d'appel a violé les articles 2224 du code civil et L. 1471-1 du code du travail. » 6.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20111461

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Premier président de la cour d'appel de Versailles à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat conclu le 2 septembre 2010 entre la cour d'appel de Versailles et la société DALLOZ

Source officielle
CC

soc

61372487cd580146774163c5

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2004) que M.

Source officielle