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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2100670_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2019 pour tenir compte des charges foncières engagées pour leur bien situé 19 rue Edgard Quinet à La Courneuve
Source officielle7ème Chambre
DTA_2005450_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
La société allègue que les situations économiques des communes de Noisy-Le-Grand et de La Courneuve ne seraient pas analogues.
Source officielleChambre 6
66fd896e38de0398b515c548
2 octobre 2024
2 octobre 2024
SDC du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la Société TRAGESTIM Représentant : Me Hélène COURTAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 459 C/ Société PIERRE ETOILE Représentant
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494576.20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner la commune de La Courneuve à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices de
Source officielleChambre mixte
69d3d66ccdc6046d474e59e8
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleChambre mixte
69d3db4fcdc6046d474ea718
9 avril 2025
9 avril 2025
Patrick Coupeaud, président, M. Frédéric Turbat, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Coupeaud, président, M.
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030913758
14 juin 2013
14 juin 2013
Commune - Saint-bonnet le Courreau - Saint-bonnet le Courreau (Loire). n° 2013-0015.
Source officiellesoc
613721aacd580146773f5d8c
26 mars 1992
26 mars 1992
Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Cantin Coulaud en règlement judiciaire, demeurant ... (Val-d'Oise), 3°) de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400391_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pascal, juge des référés ; - et les observations de Me Chadam-Coullaud, représentant M. A B.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512761_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Il soutient que : - le juge administratif est incompétent dès lors que la parcelle occupée, au 34 avenue Waldeck Rochet à La Courneuve (93120), étant fermée pour cause de réhabilitation depuis
Source officielleChambre 1-3
5fda8f4a841f0a1f1abce185
20 juin 2019
20 juin 2019
ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/284 N° RG 18/00768 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBY47 SARL SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE PARIS LA COURNEUV
Source officielle2ème chambre
DTA_2215682_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Par un arrêté du 8 décembre 2017, le préfet de la Seine-Saint-Denis a délivré à la SGP un permis de construire pour la construction de la gare de La Courneuve - Six Routes.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Z
6137232ecd580146774067eb
1 décembre 1998
1 décembre 1998
Gérald X..., demeurant "Le Bois Jucquaud", 85270 Saint-Hilaire-de-Riez, 5 / de la société Coignaud, dont le siège social est 85420 Damvix, prise en la personne de son liquidateur, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033fe5f5ee6e6ae632089b4
20 février 2017
20 février 2017
social [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 403 579 105 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gilles ROUMENS de la SCPA COURTEAUD-PELLISSIER
Source officielleciv1
613720dacd580146773eef47
24 mai 1989
24 mai 1989
Roche-sur-Yon (Vendée), 9°/ de Monsieur Y..., demeurant rue des Muriers Les Sables d'Olonne (Vendée), 10°/ de Monsieur Z..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), 11°/ de la Société COUGNAUD
Source officielle8ème chambre
DTA_2110049_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
B A, représenté par Me Cournand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet de police des Bouches-du Rhône opposée à sa demande du 27 juillet 2021 tendant à la levée
Source officielleREFERES
69d58381cdc6046d4773f9dc
7 avril 2026
7 avril 2026
de la SARL CORNAUD AVOCAT entre : S.C.I.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00679
28 juin 2011
28 juin 2011
Intertechnique a confié à la société Exapaq le soin de transporter une centrale carburant entre son établissement situé à Plaisir jusqu'aux établissements de la société Eurocopter France situés à la Courneuve
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
697393c6cdc6046d476f0ee7
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX Intimés, D'AUTRE PART, Vu les articles 384, 385, 394 à 405 et 941 du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516754_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Seine-Saint-Denis demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales : 1°) d’annuler la décision du maire de la commune de La Courneuve
Source officiellePage 10 sur 159