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DÉCISION / ECLI
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Chambre 1-3
5fda0187085235438e8a6f1a
17 octobre 2019
APPELANTE SAS OCEANIS PROMOTION, RCS de MONTPELLIER, sous le n°B420 524 902, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau
CJUE
ECLI:EU:C:2008:204
8 avril 2008
Stanovisko generálního advokáta - Mengozzi - 8 dubna 2008.#Franco Campoli v. Evropská komise.#Věc C-71/07 P.
Chambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17ca
16 janvier 2025
Société CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200615
17 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 27 novembre
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2210222_20250122
22 janvier 2025
de justice administrative, à lui verser la somme de 1 147 601,79 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une méningo-encéphalite
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69d5e725cdc6046d477b7997
7 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
8e Chambre A
615e0dc5c25a97f0381f4f6f
20 novembre 2014
DRAGUIGNAN INTIMES Maître Michel ARNAUD es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA HOTEL LE PESAGE et de la SCI LE PESAGE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ
1ère Chambre
DTA_2400740_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 1-2
6780be27780de3a214879ed4
9 janvier 2025
SCI PETRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Yvan-François VIALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
civ3
613721a8cd580146773f5b5e
18 mars 1992
nationale 19 au Ménilot, Lusigny-sur-Barse (Aube), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Chambre 1-5
5fda6c449611a9b59c17187a
4 juillet 2019
MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/4604.
PCP JCP ACR référé
669ff4b1d9953d09165b573c
19 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie MENIGOZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500417_20250708
8 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, M.
Chambre 3-2
6a192f6dcdc6046d4754ea6c
28 mai 2026
GENERAL Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : -Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Valérie CARDONA - parquet général (art 40) Décision déférée à la Cour : Jugement du
2e Chambre
615e0e5dc25a97f0381f558b
6 mai 2014
délivrée le : à : SCP BADIE Me CHERFILS Me COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 02 Décembre 2011 enregistré au répertoire
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022657138
27 juillet 2005
A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 19 octobre 2000 du tribunal
ACCO
ACCOTEXT000037581365
18 mai 2018
Accord collectif relatif a l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Ménigoute
Ch. 3 Cab. 5
67044c048d5cd4a8759a54aa
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [L] [R] né le 21 Août 1979 à TOUL (Meurthe-et-Moselle) 22 rue de Foug 54200 CHOLOY-MENILLOT
DTA_2500731_20260122
22 janvier 2026
Le rapport de Mme Cerf, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2207627_20221028
28 octobre 2022
Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a décidé, en cours d'instance, de retirer la décision d'attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents de
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