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738 246 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-3

5fda0187085235438e8a6f1a

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

APPELANTE SAS OCEANIS PROMOTION, RCS de MONTPELLIER, sous le n°B420 524 902, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2008:204

CJUE

8 avril 2008

8 avril 2008

Stanovisko generálního advokáta - Mengozzi - 8 dubna 2008.#Franco Campoli v. Evropská komise.#Věc C-71/07 P.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6789fc4a11ec33b4fa0f17ca

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Société CPAM DE L'HERAULT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME - Me Rachel COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200615

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 27 novembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210222_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

de justice administrative, à lui verser la somme de 1 147 601,79 euros à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite d'une méningo-encéphalite

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d5e725cdc6046d477b7997

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A N° RG 26/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMP6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0dc5c25a97f0381f4f6f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

DRAGUIGNAN INTIMES Maître Michel ARNAUD es qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA HOTEL LE PESAGE et de la SCI LE PESAGE, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400740_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Lancelot, - et les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be27780de3a214879ed4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SCI PETRUS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Yvan-François VIALE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b5e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

nationale 19 au Ménilot, Lusigny-sur-Barse (Aube), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fda6c449611a9b59c17187a

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 08 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/4604.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

669ff4b1d9953d09165b573c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie MENIGOZ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500417_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6a192f6dcdc6046d4754ea6c

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

GENERAL Copie exécutoire délivrée le 28 mai 2026 : à : -Me Rachel COURT-MENIGOZ - Me Valérie CARDONA - parquet général (art 40) Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle
CA

2e Chambre

615e0e5dc25a97f0381f558b

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

délivrée le : à : SCP BADIE Me CHERFILS Me COURT MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBES en date du 02 Décembre 2011 enregistré au répertoire

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022657138

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation du jugement du 19 octobre 2000 du tribunal

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037581365

—

18 mai 2018

18 mai 2018

Accord collectif relatif a l'accompagnement social des personnels affectés sur le site de Ménigoute

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54aa

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIÈRE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANT : Monsieur [L] [R] né le 21 Août 1979 à TOUL (Meurthe-et-Moselle) 22 rue de Foug 54200 CHOLOY-MENILLOT

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500731_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le rapport de Mme Cerf, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2207627_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il résulte de l'instruction que la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse a décidé, en cours d'instance, de retirer la décision d'attribution de l'accord-cadre à marchés subséquents de

Source officielle

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