TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copies certifiées conformes délivrées à : Me CUCHE #P75, Me VIGNES #B696, Me MAUBERT #K1, Médiateur AME (mail) ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 19/02781

X..., engagé par la société Filoni-Bouguet selon contrat à durée déterminée du 21 septembre 1999 au 20 décembre 1999, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que, pour rejeter

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340).

B... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association

l'ordre des médecins a annulé la décision du conseil régional de l'ordre des médecins du Pas-de-Calais du 30 juin 2009 et fait injonction à la société de cesser son exercice à la clinique des Acacias à Cucq

0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Published on 2 December 2024   FOURTH SECTION Application no. 28140/20 Marinela CUCU

lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1994 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société Cuno

Vu : - la désignation d'office de Me Cuche, - la prestation de serment de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Cuche pour le requérant, qui conclut aux mêmes fins que la requête en soutenant le même moyen

prolongation du maintien au centre de rétention de [R] [M] né le 22 Mai 1993 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 03 juillet 2025 à 14 h 10 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame Justine MICHEL, greffier stagiaire.

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame [V] [H], greffier stagiaire.

Ghani BOUGUERRA, Président, délégué par ordonnance du Premier Président . Greffier lors des débats : Madame Anaïs DOVINA et Madame Justine MICHEL, greffier stagiaire.

. # Arancel aduanero común - Cubos mágicos. # Asunto 164/88.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, BOUYESSA A ETE, PAR JUGEMENT DU TRIBUMAL DE POLICE, DECLARE RESPONSABLE DE L'ACCIDENT AUTOMOBILE AU COURS DUQUEL RECEVEUR FUT BLESSE, ET CONDAMNE

Pierre Mendès France 75013 PARIS représentée par Maître Guillaume LENGLART, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [N] [H] [D] [R] 1er étage, appartement n°13 144 route de Bouguenais

Daumezon à BOUGUENAIS ; il est précisé dans leurs certificats médicaux respectifs, dits de 24 heures ou de 72 heures, que Madame Muriel X... ne critique absolument pas ses troubles et se montre plutôt

. # Incumplimiento de Estado - Recursos propios de la Unión - Procedimientos cuyo objeto es la percepción de los derechos de importación o de exportación - Retraso en la constatación de los recursos propios

#Agricultura - Luta contra a peste suína clássica - Indemnização dos proprietários cujos porcos foram abatidos.#Processo C-315/93.

#Előzetes döntéshozatal – Cukor – Termelési illetékek – Az átlagos veszteség kiszámítása – A termelési illetékek kiszámítása – 2267/2000/EK rendelet – Érvényesség – 1993/2001/EK rendelet – Érvényesség.