Daniel Y..., demeurant Landaize à Culoz (Ain), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars

Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET

LA SOCIETE LEUR PRODUCTION ; QUE, LES GRAINES REMISES AUX AGRICULTEURS ETANT ATTEINTES PAR UN PARASITE, LA QUANTITE DE HARICOTS SAINS ARRIVES A MATURITE S'EST TROUVEE INSUFFISANTE POUR QUE LA CUEILLETTE

La page du registre versé aux débats par la société GROUPE IMMOBILIER SIAM démontre que le mandat, signé le mercredi 1er mars 2017, n'a été inscrit que le samedi 04 mars.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement les 3 octobre 2023 et 7 mai 2024, M.

Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2022 par lequel M.

l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé par le président en son audience publique du quatre mai

DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Régis VOUAUX-MASSEL, Président Monsieur Daniel GERVESIE, Conseiller Madame Claude MORIN, Conseiller

[Z] [C] né le 29 Avril 1984 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat

Louis Y..., demeurant Mieugy, Anglefort à Culoz (Ain), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1991 par la cour d'appel de Lyon (chambre des urgences), au profit de : 18/ M.

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que par actes des 10 août 1987 et 20 mai

Marc JANIN, Conseiller, Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats, et Mme Julie ROUET, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique

d'ouverture : 16 juillet 2024 Juge-Commissaire : Monsieur [X] Administrateur : la SELARL BCM représentée par [J] [F] ou [N] [L] Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres Cédric CUINET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Pradières, représentée par son maire en exercice, domicilié

Monsieur Gilles J..., demeurant Les Supers Roches, Ambérieu-en-Bugey (Ain), 12°/ Monsieur Gérard A..., demeurant ... à Ambérieu-en-Bugey (Ain), 13°/ Monsieur Bernard I..., demeurant Le Péage, Culoz

Par un arrêté en date du 13 mars 2021, le maire a refusé à M. B... la délivrance du permis de construire sollicité.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales des Pays de la Loire, domicilié MAN

[N] a par ailleurs refusé la mise à disposition à titre gracieux d'un autre cueilleur qui lui était proposé par la société EUROMAGRI.

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Cuiller frères.

par Maître Paul-marie BERAUDO, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, plaidant Grosse(s) délivrée(s) le 06/04/26 à - Me CULLAZ Expédition(s) délivrée(s) le 06/04/26 à - Me PIANTA - Me CANNARD