Le requérant se plaint du défaut d’accès à la Cour constitutionnelle en ce que celle-ci a rejeté son recours constitutionnel pour tardiveté.

Italie 21/07/2017 Noemi CABIDDU 23/11/1926 Villanovaforru italien   Claudio MOCCI 07/07/1952 Cagliari italien   Antonio CARTA 19/10/1948 Cagliari italien   Paolo CANNAS 05/11/1939 Cagliari

viols ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-23, 222-44, 222-45 et 222-47 du Code pénal, 174, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 225-1 ensemble les articles 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 16 MARS 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/25845 Décision déférée

POURVOI No J 0870052 ARRET No- DU : 28 Mai 2008 N : 07/01571 JD JP Arrêt rendu le vingt huit Mai deux mille huit COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Claudine

de motifs, manque de base légale, vice de forme ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déféré sur la culpabilité ; "alors que, selon l'article 485 du Code de procédure pénale dont les

société Nogent Musée a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les titres exécutoires émis le 16 octobre 2015 à son encontre par la commune de Nogent-sur-Seine et de la décharger

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 3 mars 1999, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte du chef de diffamation publique envers un particulier contre Claude

de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Louis X... du chef de viol sur mineure de 15 ans; "aux

E.B.M Route de la Salle Aubry 49110 CHAUDRON EN MAUGES Convoquée, Représentée par Maître Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS.

Dans ses dernières conclusions déposées le 5 avril 2011, l'appelante, sollicitant l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, demande à la cour de la décharger des condamnations prononcées

Jean-Louis N..., demeurant ..., 10 / Mme Claudine M..., demeurant ..., 11 / Mme Mary Q..., demeurant ..., 12 / M.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 419 DU 26 OCTOBRE 2020 No RG 19/00739 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DDIF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé, origine tribunal

Henri Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son opposition formée contre une décision de ladite Cour ayant

Claudette, épouse CHEMINAT, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 18 février 1998, qui a ordonné l'exécution partielle, pour une durée de 1 an, de la peine de

Jean-Claude X..., un prêt garanti par l'engagement de caution hypothécaire contracté par M. Vadivel X..., M. Joseph X..., M.

Jean-Claude X..., demeurant ... (Gard), 3°/ de Mme Raymonde Z..., épouse X..., demeurant ...

par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son recours tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 5 août 1986, par lequel le tribunal administratif de Pau a accordé à Mme Claudette