constatations de l'arrêt attaqué que, par jugement du 22 janvier 2002, la première chambre première section du tribunal de grande instance de Perpignan, composée de Mme le Président Luce Bernard, de Mme Patricia

importées en contrebande, et a prononcé sur la répression et l'action douanière ; "aux motifs que le camion contrôlé le 7 août 2000 à Mionnay (Ain) et conduit par Noël X... ainsi que par son salarié Patrick

visite si elle révélait les faits à sa mère, pour la contraindre à se soumettre à ses exigences; qu'au vu de ces éléments et en dépit de ses dénégations, la culpabilité de Michel X... ne fait aucun doute

famille avec laquelle il entretenait des relations personnelles ; qu'enfin, la révélation largement antérieure à l'attestation délivrée à l'URSSAF, réitérée sans variation après sa démission, par Patricia

que la cour est conduite sur ce terrain à formuler des observations suivantes : Maurice Z... invoque un faisceau d'éléments qui sont de nature à semer le trouble, tout particulièrement - élément sans doute

Bourdeau, vice-président, et Mme Patricia Hovine, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, en qualité d'assesseurs pour assister le président de la cour d'assises des majeurs du département de Seine

coups de pied ; que cette contradiction prive la déclaration de culpabilité de base légale ; "alors, de cinquième part, que, dans ses conclusions, Bruno X... faisait valoir que les déclarations de Patricia

si cette intervention avait pu provoquer la mort du patient dès lors que la relation dose, efficacité et tolérance de ce produit est très variable d'un patient à l'autre, de sorte qu'en cet état, un doute

. ne peut pas être dissocié de son contexte, relatant des plaintes et la création d'une association de victimes, consécutives à l'intervention de certains établissements du Y... dans des "affaires douteuses

  47733/99 by Patricia JONES against Cyprus     The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 3 April 2001 as a Chamber composed of     Mr   J.-P.

X... a dû les commander en urgence avant la rentrée des classes ; - que s'agissant de la délibération n° 21/12 séance du 27 juin 2012 concernant la suspension des indemnités de fonction de Mme Patricia

d'accusation ; qu'en l'espèce, l'existence d'indices graves et concordants de culpabilité à l'encontre de Jean-Marie X... lors de ses auditions en garde à vue le 10 juillet 1998, ne peut faire aucun doute

Patrichi, avocat à Ploieşti. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agente, M me C. Brumar, du ministère des Affaires étrangères. 3.

Patrick, M... Jean-Paul, N... Alain, O... Marc, P... Alain, Q... Michel, R... Jean-Michel, S... Yves, T... Gérard, U... Alain, V... Michel, XW... Claude, XX...

E... a indiqué en garde à vue, avoir eu très peur et avoir d'abord pensé qu'il s'agissait d'une agression pure et simple ; que tout s'était passé très vite et elle avait vraiment pensé que Patrick F...

effets ont été rejetés à leur échéance ; qu'au cours de l'information Bernard Y... a reconnu qu'il avait créé d'autres effets de commerce en imitant la signature de Christian X... et celle de son frère Patrick

:1.87pt; display:inline-block } .sD5C72CDD { width:189.76pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 43750/05 Dan Costache PATRICIU

Patrick X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.