exécutoire par LS -au demandeur : copie certifiée conforme par LRAR -au défendeur : copie certifiée conforme par LRAR DEMANDEUR Madame [W] [T] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Claude JULIEN

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

verbalement le 16 février 2001, pour une durée indéterminée, en qualité de coiffeuse, par une société MADISON et affectée au salon de coiffure exploité par celle ci dans l'enceinte du centre commercial Duparc-Cora

Par un mémoire enregistré le 11 mai 2023, la société TECHNI COUPE précise la nature de la mission qui lui a été confiée.

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2023, la société Mic Insurance Company, représentée par Me Armelle Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la demande de mise en cause formulée à son encontre en sa qualité

au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Marie LEFORT, - signé par Marie LEFORT, juge et Aurélie HUGONNIER, greffier Copie

COUR D'APPEL DE GRENOBLE N° RG 24/00761 N° Portalis DBVM-V-B7I-MENB C2 N° minute : 1ère Chambre Civile copie

BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/02665 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUM6 N° minute : 24/ du 04 Juillet 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [N] Copie

Par courrier du 9 octobre 2023, Domofrance a proposé à Mme B... un logement de type T4, d’une surface de 93,49 m², situé 45 rue Dupaty à Bordeaux.

B A, représenté par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision implicite

certifiée conforme à : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES Me Renaud BLEICHER, vestiaire : 487 Me Raphaël BORDIER Une copie revêtue de la formule exécutoire : Me Raphaël BORDIER Une copie certifiée conforme

DOSSIER N° RG 25/01848 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YA4 Jugement du : 09/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition

B A représentés par Me Dufaud, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 100 000 euros en réparation du préjudice corporel subi par Mme C, leur mère, décédée le 6 juillet

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022 par courriel et régularisée le 1er août 2022, ensemble un mémoire complémentaire enregistré le 16 août 2022 et présenté par Me Duffaud

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/05688 - N° Portalis 352J-W-B7G-CW2ZY N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2022

[Q] [J] Copies : -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2026034005 P.C. : P202601813 Jugement prononcé le 24/04/2026 Audience de vacation REPUBLIQUE FRANCAISE

A C représenté par Me Dubarry demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 mai 2022 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat, outre les dépens, la somme de

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 (n°55, 8 pages)

collège salarié : Marie-José MARQUES Assistés lors des débats et du délibéré de : Anne DESHAYES, Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [R] [J] Me Floriane DI SALVO - T 39 CPAM

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 avril, le 31 juillet, le 10 et 16 septembre 2025, la commune de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) et l’établissement public de coopération