: 1°) d'annuler le jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées dans la commune de Damgan

D..., steward à la compagnie Air France, a été trouvé le 10 mars 1985, lors d'un contrôle douanier à Dahran (Arabie Saoudite) en possession de comprimés de Captagon, médicament figurant au tableau B, sans

de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN

[L] [O] né le 30 décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

ROUMANIE   CASE OF DALBAN v.

substitués par Me DAHAN Madame Marguerite C... épouse A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2025 sous le numéro 2504938, Mme A B, représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L.

Dalban Y..., a cédé ses parts à M. A... ; qu'ayant appris que le lendemain de cette cession, M. A... avait revendu ses parts à l'épouse de M.

l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Paris, 11 décembre 2002), que par un contrat du 14 avril 1987, la société BSN, devenue société Groupe Danone

Une note en délibéré, enregistrée le 3 mai 2022 a été présentée pour la commune de Damgan. Considérant ce qui suit : 1.

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Henri-Louis DAHHAN

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :

B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

sur les pratiques mises en œuvre par les sociétés Bolton Solitaire SAS, Danone SA, Johnson & Johnson Santé et Beauté France SAS et Pernod-Ricard SA dans le secteur de la distribution des produits de grande

. # Gervais-Danone AG gegen Hauptzollamt München-Mitte. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Bundesfinanzhof - Deutschland. # Rechtssache 86-76.

İsmail Yiğit, Faysal Onuş et Dalyan Alsaç sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1966, 1979 et 1984. M.

DAJEAN, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et Me Géraldine BRUN, avocat au barreau de NIMES (avocat plaidant)