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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504407_20251022
22 octobre 2025
une requête, enregistrée le 20 octobre 2025, la commune d’Apt demande la désignation d'un expert aux fins d'examiner le bâtiment appartenant aux copropriétaires des Résidences Les Hortensias et Les Rosiers
Chambre sociale
65b361921d7564000872de74
19 janvier 2024
la charge de la preuve et que par ailleurs la conscience de l'existence du danger ne peut se déduire des seules affirmations du salarié.
Cour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a7b
27 novembre 2006
(Délégué syndical ouvrier) Monsieur Dany Z... ... 97437 SAINTE ROSE Représentant : M. Christian Y...
6253c9f9bd3db21cbdd89b22
27 novembre 2007
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2518806_20251118
18 novembre 2025
. ; elles auraient dû se voir délivrer les visas sollicités pour rejoindre leur mère en France, qui y réside régulièrement ; elles sont en danger au Cameroun où elles vivent dans un contexte de menaces
6253c85bbd3db21cbdd850af
4 mai 2000
Marie Rosa C... épouse D... Marie Antoinette D... épouse LA E... Franca D... Michel D... Berthe D... Maria D... épouse F... G...: Mme AUDOUBER Y... , présente uniquement lors des débats.
civ2
613720d1cd580146773eea87
1 février 1989
Lahcen, demeurant ... à L'Hay-Les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (17e chambre B), au profit : 1°) de la MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500997_20250131
31 janvier 2025
juridiction administrative la désignation d'un expert afin qu'il examine les bâtiments, dresse constat de leur état y compris celui des bâtiments mitoyens et propose des mesures de nature à mettre fin au danger
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2505424_20250901
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, le département de l'Hérault représenté par son président en exercice, par Me Rosier, avocat, membre de la société civile professionnelle
6253c9c2bd3db21cbdd892bd
2 octobre 2007
Rose Hélène, de nationalité française, célibataire, étudiant, demeurant...
7ème chambre 1ère section
66a297bc80b1d994348a6474
16 janvier 2024
352J-W-B7G-CWLDW N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [K] [R] 18, rue René Thibault 94520 MANDRES-LES-ROSES
6253cbc3bd3db21cbdd8e2d0
20 juin 2011
devant le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON aux fins de fixation de leur obligation alimentaire envers leur mère (et belle-mère) Madame Rosa F....
civ1
6137230acd58014677404a40
16 juin 1998
Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat du COJM 93, de Me Roger, avocat de la SEAVT
3ème Chambre
DTA_2003934_20230601
1 juin 2023
intercommunal Vallée Sud Grand Paris à lui verser la somme de 6 915,63 euros au titre des factures impayées dans le cadre du contrat de maintenance de trois ascenseurs du château Laboissière de Fontenay-aux-Roses
cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00595
13 mai 2025
Aubert, avocat général référendaire, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale
Pôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad9535509
28 octobre 2025
de l'association " la Rose des Vents ", de sa demande en paiernent d'une indemnite d'occupation - débouté l'association Equalis, venant aux droits de l'association " la Rose des Vents ", de sa demande
1ère Chambre
DCA_22NT00910_20240502
2 mai 2024
L'association " Vents des roses douessines ", MM. et Mmes F, Boivent, Patural, Cramois, Deny, Decraemer, l'EARL Domaine de Chéchigné, M.
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
APPELANT Mme Laurence Y... épouse X... ... 19150 LAGUENNE Comparant en personne PARTIE INTERVENANTE VOLONTAIRE ET : Mme Betty Z... 48 place de l'Hôtel de Ville Bât D Cité des Rosiers
Juge Libertés Détention
67f57758bbf04ef7857bdedd
7 avril 2025
[U] [F] né le 01 Avril 1999 à MARSEILLE 01 (13001), demeurant 41 Boulevard Jean Rose - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA
67ed8f30da9e15c5131feadb
1 avril 2025
[I] [S] né le 01 Avril 1999 à MARSEILLE 01 (13001), demeurant 41 Boulevard Jean Rose - 77100 MEAUX actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA
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