Il y a donc lieu d'infirmer la décision déférée et de condamner la MFP à payer à Monsieur David X... la somme de 12 052,80 euros à titre de rappel de salaire correspondant au complément de rémunération

Par une ordonnance datée du 28 novembre 2023, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au pôle social du tribunal judiciaire de Meaux le dossier de la requête de Mme A en tant qu'elle

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 22/07908 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJP4M Ordonnance n° 2023/MEE/011 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE

B a été initialement écroué le 13 octobre 2017 au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.

MICHEL FLEURS, RCS de [Localité 6] n°830 796 512 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémy MARUANI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1555 Assistée par Me David WOLFF, avocat au barreau

décision : B N° RG 23/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5YX Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2023, à 14h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

décision : B N° RG 23/03201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH7A6 Décision déférée : ordonnance rendue le 31 juillet 2023, à 16h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

B..., représenté par Me David, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : d’enjoindre au garde des Sceaux, ministre de la justice

décembre 2024, que Mme B... a exercé la profession d’ouvrier de pyrotechnie au sein des ateliers et magasins de la pyrotechnie de Toulon (aujourd’hui établissement principal des munitions Méditerranée (EPMu MED

Il a eu peur de se faire attraper car il y avait alors des embrouilles avec des mecs de [Localité 6].

PSAILA against Malta lodged on 11 March 2019 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr David Psaila, is a Maltese national, who was born in 1961 and lives in Attard.

À ce jour, nous ne pouvons plus tolérer de tels agissements qui constituent un manquement grave à vos fonctions, et qui met en cause la bonne marche de l'entreprise.

A D, représenté par Me David, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 28 novembre 2022 par laquelle la Première ministre a prolongé au-delà d'un an son

répertoire général : 13/ 08134 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 11/ 17931 APPELANTS Monsieur Olivier X...né le 19 mai 1966 à MEAUX

juridictionnelle Totale numéro 2022/1588 du 25/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEMANDERESSE : Représentée par Maître Morgane LAMBRET, avocat au barreau de MEAUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

(f)     The death of Mr Davit Petrosyan Mr Davit Petrosyan was shot on Paronyan Street, according to the results of the parliamentary inquiry, shortly after 9 p.m. on 1 March 2008.

sAE4916B8 { width:96.07pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 9808/19 Davit

margin-bottom:12pt; text-align:center } .s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase }   Communicated on 22 September 2016   FIFTH SECTION Application no. 19555/10 David

[J] [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Justin BERNARD de la SELARL PORTAILL - BERNARD, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED