PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute M.

conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Leroy Merlin fait grief au jugement attaqué de l'avoir déboutée

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 19 octobre 1998 ), de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que,

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 7 juillet 1994) d'avoir débouté Mlle

la société Verchère plastiques industriels, a été licencié le 3 avril 1997 pour insuffisance de résultats ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Besançon, 12 mai 2000) de l'avoir débouté

[O] fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR fixé au 20 janvier 2015 la date d'effet de la résiliation judiciaire de son contrat de travail, d'AVOIR confirmé le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande

La salariée fait grief à l'arrêt de dire que le contrat de travail a débuté le 1er mai 2016 et de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire pour le mois de mai 2016, alors « qu'il incombe

à la société Les Dix arpents (le propriétaire) ainsi qu'à l'enlèvement des meubles qu'y avait entreposés le locataire, marchand d'art ; qu'afin de garantir le paiement de sa rémunération et de ses débours

s'agissant de l'année 1990, par les termes de la réponse faite le 31 décembre 1992 par le contribuable à la notification de redressements dans laquelle il précise lui-même que le premier entretien s'est déroulé

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de préavis et de licenciemnt et de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le

En statuant ainsi, sans constater que les objectifs, dont elle avait relevé qu'ils avaient été fixés unilatéralement par l'employeur, avaient été portés à la connaissance du salarié en début d'exercice

retenue opérée par l'employeur sur leur salaire du fait de leur absence le 11 novembre 1988 ; Attendu que les salariées font grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé que les six jours attribués au début

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 25 octobre 2005) de l'avoir débouté de sa demande d'annulation des élections de délégués du personnel qui se sont déroulées les 8 et 9

Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté Mme R... A... et M. G...

alors, selon le moyen : 1 / que le tribunal d'instance qui n'a pas répondu aux conclusions faisant état d'un défaut de négociation sur la répartition du personnel constituant une entrave au bon déroulement

Provence, l'UMT et le Syndicat national des chirurgiens dentistes des centres de santé UMT au sein de l'Union mutualiste des travailleurs pour l'élection des délégués du personnel qui devaient s'y dérouler

décidé de se faire assister d'un expert-comptable ; que la société a alors saisi la justice afin d'obtenir l'annulation de cette décision ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée

qu'en toute occurrence cette participation ne privait la société Serval ni du droit d'invoquer la nullité d'ordre public de l'opération ni du droit d'obtenir réparation du préjudice pouvant en découler