A..., représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 janvier 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 juillet 2024 du préfet du Gard ; 3°) d’enjoindre au préfet du

Les requêtes n°s 2009368, 2009369 et 2108980, présentées par la SAS Debeaux, ont le même objet et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Socrate-pierre TACITA, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANTMonsieur [S] [N] [Adresse 2] [Localité 1]/ FRANCE Représentant : Me Claudel DELUMEAU

1987 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme TRAFIC, dont le siège est à Vals-les-Bains (Ardèche), ..., 2°/ de la société anonyme des Transports Debeaux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Serres et Pilaire-Debeaux messageries internationales, dont le siège est BP 854 à Avignon (Vaucluse

X..., engagé le 10 juin 1998 en qualité de conducteur poids lourds, groupe 6, par la société Transports Debeaux, a démissionné le 9 juin 2003 ; qu'il a ensuite saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Attendu que le groupe Transports Debeaux a été déclaré en redressement judiciaire le 31 août 1993 ; que, par jugement du 25 février 1993, le tribunal de commerce a adopté un plan de cession des actifs

André X... un permis de construire un immeuble de 8 logements à usage d'habitation et debureaux rue Saint-Victor 2°/ les a condamnés à verser à M.

de la SNC ARCOS DEFENDEUR A LA SAISIE SUR RENVOI APRES CASSATION assigné le 04.10.2013 à personne à la requête de la SA ALLIANZ IARD assigné le 14.03.2014 à personne à la requête de la SCI 2 BD DEBEAUX

], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [H] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa DEBUREAU

B..., représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 mai 2025 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel préfet C

B A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 24 avril 2023 par lesquelles la préfète du Gard lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

C A, représenté par Me Debureau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

A, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 de la préfète du Gard ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE SN DEPREAUX

C, représenté par Me Debureau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nîmes du 12 octobre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre

le 6 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale, collégiale B), au profit : 1 / de la Société de transit lyonnais, société à responsabilité limitée, venant aux droits de la société Debeaux

. […] * Monsieur, [Q], [A] né le 13 novembre 1974 à Boulogne-sur-Mer (62), ayant pour dernière adresse connue le CCAS de Grenay - 17 rue Léon Degreaux -62160 GRENAY, non comparant.