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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Référés du PP
69735400cdc6046d47686498
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Dodivers, statuant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Nîmes, en référé, par ordonnance contradictoire, en dernier ressort et mise à disposition au greffe, Déboutons la SCI [17]
Source officielleREFERES
68f93dbbde0ebe408dab38a8
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[T] [P] de sa demande de paiement provisionnel à l’encontre de Mme [N] [U] pour la perte locative ; DÉBOUTONS M.
Source officiellesoc
6079b0b09ba5988459c4f693
5 juillet 1978
5 juillet 1978
PRISE PAR LA SOCIETE ANONYME BELLE JARDINIERE DE FERMER L'USINE DE FLINES-LEZ-RACHES LE LUNDI 10 NOVEMBRE 1975 COMME JOURNEE DITE DE PONT, ETAIT "NULLE", POUR LA CONDAMNER EN CONSEQUENCE A PAYER A DEMOULIN
Source officielleChambre 1-11 référés
68e899ea60ca52a2831c0192
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de l'exécution provisoire attachée à l'ordonnance du 12 mars 2025, rendue par le Président du Tribunal de commerce de Toulon ; DÉBOUTONS la société MSE GROUP de sa demande d'aménagement de l'exécution
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63be63d613ef607c90ab66e2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
commandement d'avoir à libérer les lieux, conformément aux dispositions des articles L. 412-1 et suivants, R. 411-1 et suivants, R. 412-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, Déboutons
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 7
670edf0c1c3411ff3460bb12
3 octobre 2024
3 octobre 2024
, juge de la mise en état statuant par ordonnance contradictoire, rendue par mise à disposition au greffe, susceptible de recours dans les conditions de l'article 795 du code de procédure civile, DEBOUTONS
Source officielleService des référés
6686e863e74459e0c7ed2424
4 juillet 2024
4 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance de référé, par mise à disposition au greffe le jour du délibéré, après débats en audience publique, par décision contradictoire et en premier ressort, Déboutons
Source officielleRéféré
6785849daaacbea0fe6870a4
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Z] [U] de sa demande de mainlevée de l'opposition faite au chèque n°0566234 ; Déboutons M.
Source officielleChambre 1-11 référés
688312e49a4bcd46bcddb17c
24 juillet 2025
24 juillet 2025
judiciaire de Marseille ; DÉBOUTONS Madame [O] [Y] et Monsieur [G] [H] de leur demande de consignation des sommes objet du jugement du 18 avril 2024 rendu par le Tribunal judiciaire de Marseille ;
Source officielleChambre 1-2
6811b6e444bf0d1935aef996
29 avril 2025
29 avril 2025
[W] [Y] ; Déboutons Mme [B] de sa demande tendant à voir écarter des débats les pièces communiquées par M. [S] [Z] et M. [W] [Y] le 23 mars 2025 ; Déclarons irrecevable la demande formée par M.
Source officielleChambre 1-11 référés
68f1d9059abd0e067a219341
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, DISONS la demande subsidiaire de consignation de la somme de 131250 euros irrecevable, DEBOUTONS la SA AXA FRANCE IARD de sa demande subsidiaire de consignation de la somme de 21893,63 euros outre
Source officielle8ème chambre
6350e4c042150aadff23dad8
19 octobre 2022
19 octobre 2022
PAR CES MOTIFS Nous, Karen STELLA, conseiller de la mise en état, Déboutons l'EPIC EST METROPOLE HABITAT de sa demande de radiation de l'affaire ; Mettons les entiers dépens de l'incident à la
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973c850cdc6046d477aa102
18 janvier 2024
18 janvier 2024
FIXONS cette indemnité mensuelle d'occupation au montant du loyer et des charges, calculés tels que si le contrat s'était poursuivi (et à défaut de justificatifs, à la somme de 494,57 euros) ; DEBOUTONS
Source officielleRéférés
69840128cdc6046d47f47c52
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[D], notamment la dalle de lestage ; DÉBOUTONS M. [D] de sa demande d’astreinte ; DÉBOUTONS M.
Source officielleREFERE Salle N°8
69e649e0cdc6046d47e8cf0c
5 janvier 2026
5 janvier 2026
la SAS AURA [L] de l'ensemble de ses demandes, y compris de sa demande subsidiaire de renvoi au fond, l'urgence n'étant pas caractérisée ; DÉBOUTONS la SARL MS GROUP de sa demande en paiement de 43 200
Source officielleDELIBERE REFERE
69beab3dcdc6046d4771c23f
27 octobre 2025
27 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Président, statuant en référé, tous droits et moyens des parties demeurant réservés, statuant en premier ressort et contradictoirement : Déboutons la société CAMPING LE SOLEIL DE
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
662c9505b787c4000862f797
26 avril 2024
26 avril 2024
. -:-:-:-:- PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire, après débats en audience publique, Déboutons Mme [O] [B] de sa demande de sursis à statuer, Déboutons M.
Source officielleChambre 02
66335af9c0d3e3fe99cadada
16 avril 2024
16 avril 2024
mise à disposition au greffe, par ordonnance susceptible d’appel : DÉCLARONS IRRECEVABLES les demandes formulées par Madame [R] [E] épouse [I] et Monsieur [X] [I] à l’encontre de Monsieur [F] [P] ; DÉBOUTONS
Source officielle8ème chambre 2ème section
678aad5e5289c7662ca2c72f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] [Y] visant à voir prononcer la péremption de l’instance, Déboutons M. [E] [M] [L], Mme [N] [V] [L], M.
Source officielle3e chambre civile
6a0ff10bcdc6046d47893d64
21 mai 2026
21 mai 2026
PAR CES MOTIFS : Déboutons la SARL Aveyron Couverture de sa demande de nullité de l'appel ; Déboutons la SARL Aveyron Couverture de sa demande d'irrecevabilité des conclusions d'appelant et de sa
Source officiellePage 10 sur 524