justice ; que la fausseté d'un acte est établie par la discordance qui existe entre d'une part, les énonciations de l'acte et d'autre part, la réalité ; qu'en matière civile, le juge ne peut faire dépendre

état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur les parcelles cadastrées CY n°46, 47, et 48 sises au Mans (72000), appartenant au syndicat des copropriétaires de la Résidence Eugène Delacroix

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2025 la SAS Gennevilliers Camelinat représentée par Me Delacroix conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme B... la

[H] [S], Me DUGUES Célia, substituant Me DELACROIX Fabienne de la SELARL DELECROIX-GUBLIN, avocats au barreau de Paris, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale

A..., de l'en avoir avertie, et que cette même Mme Z... n'avait pu ignorer l'existence de ces désordres, de sorte que M.

[E] [O] [A] [D] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par Me Clémence DELECROIX, avocat au barreau de LILLE Mme [V] [J] [X] [R] épouse [D] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Clémence DELECROIX

que ces travaux auraient eu une influence sur les infiltrations au motif que l'expert ne s'était pas prononcé à ce sujet, sans s'expliquer sur cette circonstance par elle invoquée, et de nature à démontrer

manquement de l'organisme dispensateur de crédit à son obligation de mise en garde est constitutif d'une perte de chance pour l'emprunteur de ne pas contracter ; qu'en faisant dépendre

introductive d'instance, alors : « 3° / que lorsque le pourvoi est antérieur à l'expiration du délai de recours, il est toujours possible d'en justifier jusqu'à l'audience, notamment en vue de défendre

VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR LES CONCLUSIONS DIRIGEES CONTRE LES CONSTRUCTEURS : CONSIDERANT QUE SI DES DESORDRES

Y..., LA SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES, LES SOCIETES CARDOT, DROGREY ET WANNER-ISOFI RESPONSABLES DES DESORDRES AFFECTANT LA SALLE DE SPORTS DE LA VILLE DE SEDAN ; 2° CONDAMNE L'ARCHITECTE

. - DESORDRES DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. - DESORDRES AYANT CE CARACTERE..* CARACTERE DE DESORDRE DE NATURE A RENDRE L'IMMEUBLE IMPROPRE A SA DESTINATION - ARCHITECTE - VICE

M... une sanction de déplacement d’office et l’a affecté, à compter du 9 octobre 2023, au lycée Eugène Delacroix à Drancy. Par la présente requête, M.

condamner à paiement in solidum, qu'ils ont constitué un dossier d'affiliation sur la base de documents mensongers sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, compte tenu de leur profond désarroi

conduire à se soumettre, à la suite d'une contrainte morale, aux exigences sexuelles de son guérisseur qui avait su gagner sa confiance et en qui elle avait mis un espoir sans borne, à la mesure du désarroi

lors que le prévenu n'a fait qu'exploiter le trouble dans lequel était plongé Grégoria Y..., il n'appartenait pas à la juridiction répressive de reprocher à la victime d'avoir, du fait de son propre désarroi

A..., représenté par Me Delacroix, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 22 décembre 2025, par lequel le préfet de l’Aube a décidé de l’assigner à résidence pour une durée de 45

Bernadette X..., demeurant 6/A, Les Forges, Tinchebray (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société anonyme Odon Delcroix

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Delcroix, société anonyme, ayant son siège 76, avenue du Président

Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.