Activité : [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Yann DELBREL, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉS d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire d'AGEN le 28 Mars 2023, RG : 22/02293

Katz ; - les observations de Me Delbrel, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

des dispositions de l'article 786 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Odile DEGRELLE-CROISSANT

Et : SELARL [F], prise en la personne de Maître [V] [R] Mandataire judiciaire de la SASU [X] [E] [T] [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET, cogérant associé.

Nicolas BASTIANI, Avocat au Barreau de Draguignan Et : SELARL [N], prise en la personne de Maître [J] CONSTANT Mandataire judiciaire de la SAS MAISON SERVAIS [Adresse 4] Représentée par Maître Anne DELORET

la mise en état, dans l’instance pendante, ENTRE : DEMANDEURS au principal Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 10] (72) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Arnaud DELOMEL

[Y] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : - Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE -Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE

situation personnelle, familiale ou financière de l’emprunteur, en méconnaissance du principe d’égalité et d’impartialité ; - l’amende forfaitaire en cas de retard, d’un montant de 15 euros, est décorrélée

DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [U] [P] [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [N] [I], gérant, assisté de Me Maud DELOBEL

[W] [T] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] non comparant DÉFENDERESSE : Association SOLIHA SOLIDAIRES POUR L’HABITAT METROPOLE NORD [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL

barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Association SOLIHA -SOLIDAIRES POUR L’HABITAT - METROPOLE NORD, anciennement dénommée PACT METROPOLE NORD [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Anne-laurence DELOBEL

En l’affaire Demirel et autres c.

, Halit   Yılmaz Demirel et Yalç ın Demirel.

Pierre-Eloy Delehelle, né en 1932, M me Marguerite Gardies épouse Delehelle, née en 1934, M. Antoine Delehelle, né en 1961 (requête n o 40976/07) et de M.

  2 (29849/02), Çolak and Kasımoğulları (29969/07), Demirel and Ateş (10037/03), Demirel and Ateş No. 2 (31080/02), Demirel and Ateş No. 3 (11976/03), Halis Doğan No. 2 (71984/01), Falakoğlu (16229

A B, représenté par Me Debril demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, de suspendre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, Mme C A B, représentée par Me Debril, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block }       DEUXIÈME SECTION             AFFAIRE HÜNKAR DEMİREL