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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
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11 août 2022
DELPHINE RAYMOND S.A.S.
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686df886bdbdd86396f39081
8 juillet 2025
Elle relate encore qu'au terme de ce projet en juin 2013, sans anticipation de la direction, elle a été affectée au projet Delphis consistant en la mise en place d'une plate-forme de formation interne
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92676
17 août 2015
né le 16 Janvier 1982 à THOUARS (79100) ... 79330 SAINT VARENT comparant, assisté de Maître Delphine MICHOT, avocate au barreau de Poitiers.
1ère Chambre
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19 mai 2026
62f73eb343b00e05d4fac793
6253cd2abd3db21cbdd92774
26 février 2015
G : 14/ 07856 Mme Delphine X... C/ M. Hugo Y...
6253ccaebd3db21cbdd90eec
13 novembre 2013
Madame Delphine Aline Y... Monsieur Antoine Dominique Jean Z...
Chambre 1-11 référés
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24 juillet 2025
Juillet 2025 N° 2025/310 Rôle N° RG 25/00184 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWE4 [G] [D] veuve [O] C/ S.C.I. [8] [K] [U] [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Delphine
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100305
19 mars 2008
Jean-Paul X..., ont été assignés en paiement de différentes sommes représentant les fonds qu'ils auraient dissipés au préjudice de leur enfant ; que Jean-Paul X... étant décédé le 8 mars 2000, Mme Delphine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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1 octobre 2024
Localité 4] S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Delphine
6 SS
CETAT:CETATEXT000008042603
29 juillet 2002
Vu la requête, enregistrée le 17 octobre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la
cr
6137258acd5801467741ea0b
3 novembre 1992
Delphin, K contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 12 décembre 1991, qui l'a condamné, pour infractions en matière de contributions indirectes, à diverses pénalités
CETAT:CETATEXT000008098309
14 janvier 2002
Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Delphine X..., demeurant au lieu-dit "Les Pelures", à Allouis (18500) ; Mme X... demande au Conseil
CHAMBRE 1 SECTION 1
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26 octobre 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.