Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M.

Thierry CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Thierry, Constant, Henri ... 28300 CHAMPHOL Monsieur X... Vincent, Raoul ... 28300 CHAMPHOL Madame X... Sylviane, Juliette, Constance épouse Z... ... 72000 LE MANS Monsieur X...

-Thery E... ayant son siège social [...]

judiciaire de Lille APPELANTE La SAS Spie Batignolles Nord prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 2] représentée et assistée de Me Thierry

SA COVEA RISKS (SA à Directoire & Conseil de Surveillance) agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 19-21 allée de l'Europe 92110 CLICHY Maître

INEO HAUTS DE FRANCE [Adresse 52] [Localité 32] non comparante Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU NORD [Adresse 43] [Localité 29] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau

H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 03/04/2023 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI Me Estelle GARNIER la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SELARL RENARD - PIERNE la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY

APPELANTS Monsieur [H] [N] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Madame [U] [Z] demeurant [Adresse 9]

1959 à [Localité 5] (78) [Adresse 3] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Delphine

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, Madame Delphine

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [S] [O], né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 4] (59), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Maître

POUR L’INDUSTRIE MODERNE 149 avenue Jean Lolive 93500 PANTIN représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 Société AEO 344 rue du

assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 24 juin 2010 : APPELANT - Monsieur [I] [D] [T] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître

Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, DÉFENDEUR Monsieur [P] [L], [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant

Thierry Teulière, premier conseiller, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Delepine substituant Me Cacciapaglia, représentant M. A.

non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Danielle THEBAUD, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Véronique THÉRY

Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocats au barreau de NARBONNE A Docteur [P] [K] Hôpital Privé [14] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER