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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2206706_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100344_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme E épouse A D résidait en France depuis deux ans et demi en compagnie de son époux, également de nationalité canadienne, lequel
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b4d
15 janvier 2008
15 janvier 2008
assistée de Me Jean-Luc SERAFINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES MUTUELLE DE LA MARINE poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié en cette qualité assignée, Rue Berrier
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033e814c49275991261775b
9 mars 2017
9 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033008ba70bfd73324bf79d
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Président de chambre Mme Patricia DUFOUR, conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET, vice-président
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1e6
20 décembre 2007
20 décembre 2007
89100 ST DENIS LES SENS Monsieur Yves B... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b093
6 mars 2008
6 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Présidente Madame Catherine MÉTADIEU, Conseillère Madame Catherine BÉZIO, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60330f985114ce81a51d57da
5 octobre 2017
5 octobre 2017
/08433 APPELANT Monsieur [H] [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Tamara LOWY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
Source officielle7ème Chambre
DTA_2200889_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme A B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000548_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par ordonnance du 15 novembre 2021, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 31 décembre 2021. M.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2207041_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e chambre
615e0dc0c25a97f0381f4f4c
16 décembre 2014
16 décembre 2014
GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Octobre 2014, Madame Catherine BEZIO
Source officielleJ.L.D.
695c3c9d75782d5f06e6f943
3 janvier 2026
3 janvier 2026
et suivants, L. 742-1 et suivants, R 743-1 et suivants et R 741-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 2 février 2024 par le préfet de Seine Saint-Denis
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033ede86f35f59eafe429f1
2 mars 2017
2 mars 2017
- signé par Madame Catherine BEZIO, Président et par Madame Roseline DEVONIN, greffier placé, présente lors du prononcé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1800350_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par des mémoires enregistrés le 16 avril 2018 et le 1er août 2019, l'hôpital intercommunal du pays de Retz, représenté par Me Clément, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2111807_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
et de deux autres demi-heures dans l’après-midi.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2302628_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il constitue un préalable obligatoire à l'exercice d'un recours contentieux, à peine d'irrecevabilité de ce dernier (…) ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103780_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En troisième et dernier lieu, les requérants demandent l'indemnisation de leur préjudice moral, qu'ils évaluent à un montant total de 20 800 euros.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002110_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
S'il indique avoir cherché un emploi à La Réunion, il établit seulement avoir adressé au maire de Saint-Denis une candidature spontanée le 11 juin 2019, soit moins d'un mois avant d'avoir sollicité le
Source officielle8ème chambre
DTA_2008440_20260227
27 février 2026
27 février 2026
mois d’exécution des prestations ou à la place de ce dernier.
Source officiellePage 10 sur 34