DESMOULIERE Le greffier, Y.

Le président du tribunal a désigné Mme Desmouliere en application de l'article L. 742-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'article R. 777-3-2 du code de justice

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

le support avant d'appliquer les couches du revêtement, ce qui n'est conforme ni au devis ni aux règles de l'art, la norme technique applicable prévoyant que le béton doit être gratté, brossé et dépoussiéré

Pour cela les calorifugeages étaient dépoussiérés à la brosse manuelle et les recoins étaient soufflés à l'air pulsé alors même que la ventilation du compartiment était stoppée. " et que " Dès lors, nous

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé S.

2] [Localité 3] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 Plaidant : Me Nicolas DESHOULIERES

DESMOULIERES La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. La rapporteure, P.

Le support doit être : - Propre, dépoussiéré et dégraissé, - Non étanche, pour permettre l'élimination des condensats, - Exempt de toute aspérité.

rapports d'inspecteurs des installations classées établis entre 1969 et 2003 montraient que ce service était attentif à la question des rejets atmosphériques et avait exigé la mise en place de dépoussiérateurs

Lhéritier de Chezelle 37600 LOCHES représentée par Me Nicolas DESHOULIERES de la SAS ENVERGURE AVOCATS, avocat au barreau de TOURS Ordonnance de clôture : 3 FEVRIER 2022 Audience publique du

DESMOULIERE La greffière, Signé A.

DESMOULIERE Le président, signé J.-F. SIMONNOT La greffière, signé M.-C.

DESMOULIERES La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Le rapport conclut qu'il faut donc procéder à un dépoussièrement des locaux sus visés dans les 37 mois.

des parties légèrement bombées, révélant que la pose a été effectuée directement sur la chape de ravoirage, que le jeu périphérique qui a été laissé est insuffisant et que le support n’a pas été dépoussiéré

dans le litige opposant : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, suppléé par Maître Hélène DESORMIERE

[B], [V] [E], domicilié en cette qualité au siège social Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro B 533 248 266 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Etienne DESHOULIERES, avocat au barreau

DESMOULIERES La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties