la Varde, avocat de MM. di Pasquale, et de Mme X..., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses

. ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt critiqué, rendu sur renvoi après cassation (Paris, 12 février 1993), que la Banque internationale pour

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Rennes, 23 février 1993),

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, et réunis : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué

Lupi, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'abstraction fait du motif erroné mais surabondant justement

acte à la société Manoir Industrie de son désistement envers la société SOLAS, la société Le Cerf et Bachelet et la société Creusot Loire Metal service ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (Commission

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué

X..., ès qualités, les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 mai 1993),

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que la cour d'appel a, sans dénaturation,

paiement de cette indemnité et de dommages-intérêts, en invoquant la rupture unilatérale et par anticipation par la société Axa du "protocole" qui les liait ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis et pris en leurs diverses branches : Attendu que M. et Mme A..., qui soutiennent avoir été les

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens, pris en leur diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 janvier 1996

de la Société de développement régional de Normandie, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, pris en leurs diverses branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt déféré (Pau, 13 octobre 1994), que

Hogan, décédé ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que, par les moyens reproduits en annexe, M.

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que la société

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 novembre 1994),