RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 novembre 2020 rendu par le pôle

d'une multiplication des déplacements entre [Localité 2] et [Localité 1] pour une durée de 20 heures par semaines, et qu'enfin Madame [G] s'est vu soumise à une double autorité: celle du Directeur du pôle

Q... dans la limite de six mois, ' Dit qu'une copie du présent jugement sera transmise à pôle emploi par les soins du greffe, ' Débouté Madame C...

La convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999 est applicable.

[E] de rembourser à Pôle emploi l'ensemble des allocations chômage perçues durant les 3 dernières années ; - débouter M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 6 ARRET DU 19 JANVIER 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2019 (n°096/2019, 14 pages)

: Vu le pourvoi formé par la société Seven pressing, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Vu le pourvoi formé par la société Seven 7 services, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle

Ce type de problème est récurrent sur votre tournée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2026 N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZDDE N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro.

afférents, * 11 753 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - ordonné à la société Délifrance SA de délivrer à Mme [LU] un certificat de travail, une attestation pôle

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 JUIN 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 18/10331 -

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 5 AVRIL 2011 (no 139, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02757 Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2009

la société Nedel, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                                      , contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle

D..., ex-directeur régional au sein de la société Ophtalmic-B & T en retraite depuis peu et qui l'a accompagnée dans deux de ses tournées (pièce numérotée 18), et de M.

TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Lors des débats : Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe M.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 25 MAI 2016 (n° 17 , 5 pages) Numéro d'inscription