le fondement de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales, autorisé les agents de l'administration des impôts à procéder à des visites avec saisies dans des locaux et dépendances situés à Montreuil

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Fonderies de Brousseval et Montreuil

Abdelkrim Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 février 2015 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Bourgey Montreuil Nord, société par actions

[K] [Z], domicilié [Adresse 3], tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de [D] [Z] et de [B] [Z], 4°/ à la Société des tubes de Montreuil, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5],

renvois formulés dans des délais trop courts ne permettant pas de substituer une autre affaire à un volumineux dossier dont les débats sont prévus sur une audience ; que, par lettre du 11 février 2004, Me Ducos

Y... n'avait déposé les fonds litigieux qu'après avoir été présenté au directeur de l'agence UBP de Montreuil et que ce dernier, au courant des difficultés financières de la SOD DI CO avait sciemment omis

du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif attaqué, la Cour a déclaré Caroline Parent coupable d'avoir à Montreuil

Z..., il a affirmé qu'à l'heure de l'incident, il se trouvait à une autre réunion syndicale à Montreuil, et a fourni une attestation en ce sens de la fédération des métaux CGT ; enfin qu'il convient d'observer

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-14-3, L. 321-1 et L. 321-1-2 du code du travail ; Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., employée par la société Mécanique Générale Ducros

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2005), que la société Montreuil Offset a décidé

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris 24 mars 2000), que, le 16 octobre 1990, la société Centre d'activités et d'affaires de Paris-Montreuil

Par jugement du 25 mai 2004 signifié le 1er juin 2004, le tribunal d'instance de Montreuil a condamné M.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (P aris, 8 décembre 2000), que, lors de l'enregistrement, le 25 janvier 1985, de l'acte de fusion-absorption des sociétés "société anonyme Immobilière Montreuil

Z..., pris ès qualités de représentant des créanciers de la société Maillard et Duclos, domicilié ..., 3 / de M.

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Bourgey Montreuil

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bourgey Montreuil

B E A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2° d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le

délibérer ; qu'en l'espèce, il résulte des propres mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel était composée à l'audience des débats du 24 septembre 1999 de Monsieur V y, président, et de Messieurs Ducrotté

primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Isère, dont le siège est [...]                                                                , 2°/ à la société Géodis, venant aux droits de la société Bourgey-Montreuil

. ; attendu que le 29 décembre 1999 Guy A... s'est rendu à la brigade de gendarmerie de Ducos pour déclarer qu'il avait appris de Serge E..., compagnon d'Y..., que cette dernière et sa soeur étaient