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4 225 résultats pour « Emmanuel DURAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35262

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jugement du 20 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00003 APPELANTE : SA SA RENAULT RETAIL GROUP l [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle

Page 10 sur 212

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Annonces BODACC27 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

DURAND, Emmanuel

SIREN 981827207Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

04/05/2025

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Radiations

DURAND, Emmanuel

SIREN 384269635Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

17/01/2025

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Créations

NUMA-ART, DURAND, Emmanuel

SIREN 981827207Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

26/11/2023

Voir →

Modifications diverses

DURAND, Pierre Emmanuel

SIREN 537881054Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

27/04/2022

Voir →

Créations

Nefff, DURAND, Emmanuel

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

09/07/2021

Voir →

CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35264

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jugement du 27 NOVEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 18/00004 APPELANTE : SA RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuel

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035e604ff119f4c327aec40

Appel

4 février 2016

4 février 2016

de DRAGUIGNAN Mutuelle SMABTP AVAUX PUBLICS (SMABTP), [Adresse 2] représentée et plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc93bb2c32d969d35260

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

RENAULT RETAIL GROUP [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel DURAND de la SELEURL DURAND, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Marie pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a735fcdc6046d47748da6

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fda2c8edb05fe71a455a77c

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Frantz AZE de la SCP AZE BOZZI & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65aa20e6a34ad100085817c0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

, Compagnie d'assurance, dont le siège social est [Adresse 6], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3e Chambre B

615e0dd5c25a97f0381f4fd2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

DURAND SCP. TOLLINCHI Me N. MERGER SELARL BOULAN Me P.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e81c3411ff34585449

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de GRASSE, avocats plaidant Société GENERALI IARD - S.A [Adresse 4] [Localité 8] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Pierre emmanuel

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623d5d4f3fc56380b086

Appel

25 août 2022

25 août 2022

domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b48

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0349 Assistée de Me Emmanuelle DURAND, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE SA AXA FRANCE IARD es qualité d'assureur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65321b389e4ea48318f5af4d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

de PARIS - RG n°22/20428 DEMANDERESSE A LA REQUÊTE LA COMMUNE DE [Localité 3], prise en la personne de son Maire en exercice, Mme [S] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA02909_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021 et un mémoire enregistré le 10 août 2022, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand et par Me Thomas

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2023 sous le n° 23DA02172, la société civile de construction-vente (SCCV) Les Saules, représentée par Me Emmanuel Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1e03bcaf505db6968ce

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

proximité d'AULNAY-sous-BOIS - RG n° 1222001381 APPELANT LA COMMUNE DE [Localité 4], prise en la personne de son Maire en exercice, Mme [G] [A] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427801

Cassation

9 mai 2007

9 mai 2007

Emmanuel, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section : - le premier, en date du 27 mai 2005, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e543cdc6046d47f41b0a

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 mars 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Jacques GARNIER, Président, assisté de : * Madame Emmanuelle DONJON, commis-greffier, Après quoi le

Source officielle
CC

cr

6079a8d49ba5988459c4f104

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

Emmanuel, - Y...

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffa4

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Emmanuel, - LA SOCIETE LES GRANDS MAGASINS DE LA SAMARITAINE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 27 mars 1995, qui, pour publicité de nature

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0dbd3db21cbdd8efcd

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

APPELANTE : Mme Emmanuelle X...

Source officielle