B A, représenté par Me Emmanuelle Bon-Julien, avocate du cabinet Talan Avocat, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de M. et Mme D le paiement d'une somme de 1 500 euros au

CELLNEX FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emmanuelle

DÉFENDERESSE SAS CELLNEX FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jérôme NORAY-ESPEIG de la SELARL NORAY-ESPEIG, avocats au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Emmanuelle

HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emmanuelle BON-JULIEN

Julien, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 janvier 1996, qui, pour établissement et usage de fausses attestations, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir dit caduc le legs consenti par testament du 15 juin 2005 par Emmanuel Y... à Mme Annie X... et débouté celle-ci de sa demande de

HIVORY, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Maître Emmanuelle BON-JULIEN

CELLNEX FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Armelle BOUTY, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Emmanuelle

représentant légal, domicilié de droit au siège : [Adresse 2] [Localité 3], Représentée par Me Florence SIX, avocat au barreau de REIMS (SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES), avocat postulant et par Me Emmanuelle

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 13 novembre 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Hivory, représentée par Me Emmanuelle

26 OCTOBRE 2023 N° 2023/653 Rôle N° RG 22/12141 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7CT [O] [Y] C/ [X] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle

comparante en personne, assistée de Me Emmanuelle BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES Société SCEA ROUSSE CHRISTOPHE, prise en la personne de son rerpésentant légal domicilié e ncette qualité

Emmanuel, - Y...

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2004, qui, pour infractions au Code de l'éducation, l'a condamné à 2 500 euros d'amende ; Vu le

A C et l'association pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, représentés par Me Emmanuelle Bon-Julien, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°

sis Immeuble Ardeka - 58 avenue Emile Zola - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Maître Déborah CHELLI, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE - Vestiaire : PC245, avocat postulant et par Maître Emmanuelle

1985, 1351 du Code civil et des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les ayants droit d'Emmanuel Y... de leur demande d'indemnisation des conséquences

n'y avoir lieu à suivre du chef de faux et d'usage de faux ; "aux motifs qu'il est constant que l'écrit daté du 8 novembre 1996 est en contradiction avec les mentions du compromis signé les 4 et 7 juin