représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75116 PARIS représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Emmanuel

plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 12 octobre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle

partiel thérapeutique la dispensant de travail le mercredi, et notamment le mercredi le 6 novembre 2019, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment pas de l'arrêté pris le 15 mai 2019 la plaçant

de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siége [Adresse 1] Représentée par Me Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée par Me Emmanuel

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 23/00168 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NMKR ORDONNANCE Le QUATRE AOUT DEUX MILLE VINGT TROIS à 14 H 00 Nous, Emmanuel

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN

OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Monsieur [F] [E] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Maître Emmanuelle

DU 16 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

février 1992 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Agnès Martinel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle

donné pour instruction aux membres du Gouvernement, notamment, de veiller attentivement aux agents les plus vulnérables présentant un risque élevé de développer une forme grave d'infection au virus, en plaçant

Emmanuel X..., son épouse et leurs trois enfants ont fait l'acquisition de 52 % des parts sociales de la société GKH. M. X... a été désigné président de la société GKH.

Michel SORIANO, Conseiller Mme Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 mars 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Emmanuel

délibéré de la Cour, composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente Madame Valérie MICHEL-AMSELLEM, Conseillère Monsieur Olivier DOUVRELEUR, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Emmanuelle

DBVB-V-B7F-BHNVY [R] [F] C/ S.A.R.L. [1] S.A.S.U. [2] Copie exécutoire délivrée le 9 Avril 2026 à : -Me Laurence CHAZE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-emmanuel

collectif, 10°/ à la société Pinprenel 11, société en nom collectif, 11°/ à la société PJP 01, société en nom collectif, 12°/ à la société Bernard Energy 2009, société en nom collectif, 13°/ à la société Planet

En l'espèce, s'il ressort des pièces du dossier et notamment d'un courriel du secrétariat de direction du lycée Maurice Genevoix du 23 mars 2022 que l'arrêté du 2 octobre 2020 plaçant Mme C en congé de

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : - Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente - Madame Anne FOUSSE, Conseillère - Monsieur Thierry PLUMENAIL, Conseiller GREFFIER LORS

[D] [V] [C] Elisant domicile chez Maître Emmanuel Joly et chez la SELAS Archipel, [Adresse 2] Et ayant son siège social, [Adresse 1] (Répulique du Congo) [Adresse 1] Républiquedu Congo Représentée