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232 résultats pour « Eric BOURLION Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Maître Gilles SAMMARCELLI, Avocat à la Cour, membre de la SCPA LAYDEKER SAMMARCELLI MOUSSEAU, Avocats associés, à la décharge de Maître Charlotte BELLET, Avocat au Barreau de PARIS, membre de la SCP BOURGEON

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

69749391cdc6046d478899d4

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

réaliser des pliures avec une planche de feuille unique pour la création de boîtes esthétiques mais énumèrent les caractéristiques sur lesquelles elles revendiquent des droits d'auteur : boîte en carton, érigée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6033f508409ac2a58f849189

Appel

27 février 2017

27 février 2017

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Représentée par Me Christian BOURGEON

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0308DEC003188396

Admin. suprême

8 mars 2001

8 mars 2001

Le médecin indiqua en outre que l’intéressé se plaignait d’un bourdonnement d’oreilles, de maux à la tête, d’un obscurcissement de la vue, et d’un engourdissement des deux mains.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60681a7b805de12b61a

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

social sis [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER SELARL ESAJ et pour elle Maître Eric

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f4c9018405dfcaad71

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

001912 APPELANT : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (50) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Chambre commerciale

660cf2607c1ccb0008628d5f

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

/01913 APPELANT : Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e6b

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

APPELANTE : SARL PROPRIETES INTERIORS prise en la personne de son représentant légal en exercicie y domicilié [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b935

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

No RG 05 / 00118) rendue par le Conseil de Prud'hommes de VIENNE en date du 19 janvier 2006 suivant déclaration d'appel du 01 Février 2006 APPELANTS : Monsieur Amar X... ... ... 38300 BOURGOIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0621JUD000578608

Admin. suprême

21 juin 2012

21 juin 2012

Lorsqu’elle avait découvert la caméra, celle-ci était en mode enregistrement et émettait un bourdonnement ainsi qu’une petite lumière. Elle n’avait touché à aucun bouton.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

643f8896ad85da04f53a3b59

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

SCI LES MERLETTES né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 4] de nationalité Française Dalnamein Lodge Calvine Pertshire PH 18 SUL ECOSSE Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe6bd3db21cbdd8e92e

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

domiciliés ès qualités au siège social 2 rue Vasco de Gama Saint Herblain 44931 NANTES CEDEX 9 Rep/ assistant : la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP CABANES BOURGEON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ed0

Appel

24 juin 2021

24 juin 2021

KERBEA FRANCE Prise en la personne de son Gérant, Monsieur [V] [Q], domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Eric GRASSIN, membre de la SELARL AVOCAT

Source officielle
CA

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

nom personnel qu'en qualité de liquidateur amiable de la SARL SERAUM né le 24 Septembre 1988 à [Localité 8] (91) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfdcaaebb88318fda90b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Eric LEBIHAN de la SAS G & P LEGAL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : en application des dispositions des articles

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa430c8a1343b8cd63fef

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

défendeur à l’incident : Monsieur [Z] [V], né le [Date naissance 9] 1971 à [Localité 13] (LIBAN), de nationalité française, demeurant [Adresse 8], ingénieur de formation, représenté par Me William BOURDON

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134bdb208351cec65864f5

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

code affaire : 80P Demande de paiement de créances salariales sans contestation du motif de la rupture du contrat de travail APPELANT Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric

Source officielle
CA

4ème Chambre

603297e14a96470c807a949f

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT, Président de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b9e

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

Y...épouse X...Fabrice née le 21 Octobre 1955 à Bourgoin Jallieu demeurant ...

Source officielle