AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
6364bb85e405357f749ea9b6
3 novembre 2022
3 novembre 2022
ayant son siège social [Adresse 5] représentés par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué En présence de : SARL Must Développement, prise en la personne de son représentant
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DELFY Avocat membre du CABINET VIVALDI AVOCATS à [Localité 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DU JUGEMENT : PRESIDENT : Madame Elsa LE GOUX JUGES : Monsieur Yann LE MANACH Monsieur
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2039775-2156216
14 juin 2007
14 juin 2007
publish at its own expense in Paris-Match a statement informing readers that Mrs Erignac and her children had found the photograph showing the dead body of Prefect Erignac published in Paris-Match deeply
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68e897fd6d821fc8a3c65700
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 30 juin 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914f9
6 mai 2014
6 mai 2014
.-87170 ISLE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030852
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700.000,00 € Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65af6637b6c6260008b52f9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] [X] ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Eric Delfly, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉES Madame [I] [K] née le [Date naissance 1] 1974 à
Source officielle12e chambre
603273535bfb4aa797f04a92
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352054 - Représentant : Me Eric
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdba2f77d0bc981f6d9bb5f
14 février 2019
14 février 2019
par le tribunal de grande instance de Lille APPELANTS Monsieur [L] [M] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (59100) demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] représenté et assisté par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60372909278603040f1d651f
28 mai 2015
28 mai 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863b1
5 décembre 2002
5 décembre 2002
Représentée par Me LENSEL, avoué à la Cour Assistée de Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE et Me VAUVELET, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE SNC X... exerçant sous l'enseigne "D.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
5fd919d7fbf255b5b45f6fc5
11 juin 2020
11 juin 2020
la personne de son représentant légal ayant son siège social, [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Processuel, avocat au barreau de Douai assistée de Me Eric
Source officielle4e chambre civile
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13 juillet 2022
13 juillet 2022
700.000,00 € Immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Eréic
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Jacques BOUDY Conseiller : Monsieur Rémi FIGEROU Conseiller : Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a82
21 septembre 2020
21 septembre 2020
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94ddb
28 janvier 2021
28 janvier 2021
parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY
Source officielle4e chambre civile
62c67c5aca9bf26379030856
6 juillet 2022
6 juillet 2022
700.000,00 € immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Jean luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Eréic
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Commerce de LILLE METROPOLE REF : PF/KH APPELANTES Madame [D] [K] en sa qualité de gérante de la SARL [Adresse 16] demeurant [Adresse 19] [Localité 12]I BELGIQUE Représentée par Me Eric
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6528df30aaebb88318fda4d8
12 octobre 2023
12 octobre 2023
, avocat constitué assistée de Me Adrien Cohen Boulakia, avocat au barreau de Montpellier, avocat plaidant INTIMÉE SAS Groupe Vog ayant son siège social, [Adresse 2] représentée par Me Eric
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
660e43140740db0008fa94a7
3 avril 2024
3 avril 2024
siège immatriculée au RCS de Lille Metropole sous le numéro 391 762 002 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie Lesenechal, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Assistée de Me Eric
Source officiellePage 10 sur 14