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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100338
25 mars 2010
25 mars 2010
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils pour la société D Soft.
Source officiellemi
60793b3a9ba5988459c3c5df
3 février 2006
3 février 2006
les numéros 30 et 31, AUX MOTIFS QUE "la société EXACOD a communiqué le 7 mai 2004 deux nouvelles pièces sous les numéros 30 et 31, dont l'une représente le contenu d'une disquette contenant les fichiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd9057b
16 avril 2013
16 avril 2013
Il ne justifie d'ailleurs pas de l'usage qu'il a fait de ces fichiers.
Source officielle11e Chambre B
6034f7a3e4ac2e2567710b54
30 juin 2016
30 juin 2016
Le premier juge a en outre débouté la SCI [Adresse 7] de sa demande tendant à la libération du couloir. Le premier juge a retenu que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11287
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Y..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Coved ; Sur le rapport de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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18 juin 2013
18 juin 2013
FICHOUX, avocat au barreau de PARIS SARL EPARGNE PREVOYANCE INTERNATIONALE (L EPI) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Eric FICHOUX, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA
Source officielleChambre 1-1
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11 avril 2023
11 avril 2023
Adresse 10] - POLOGNE Monsieur [H] [Z] [K] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 11] (POLOGNE), demeurant [Adresse 9] - POLOGNE tous trois représentés par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS de la SCP
Source officielleChambre 3-2
65b35aea1d7564000872dba0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[N] LES MANDATAIRES Société ELYSIA CONSULTING Société ARES SERVICES PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Eric AGNETTI PG Décision déférée
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
642fb634cece1704f57475ed
6 avril 2023
6 avril 2023
L'huissier rédacteur du constat a ensuite exposé que : - il avait copié le fichier excel appelé 'fichier annexes identification' qui lui avait été remis sur une clé USB et comportait un onglet 'annexe
Source officielle1ère chambre
653b5972502b828318c4e4ae
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[J] [R] né le 22 Février 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI MONCIERO, postulant, avocat au barreau de NIMES et par Me Eric BAGNOLI
Source officielleCour d'Appel
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20 novembre 2008
20 novembre 2008
, avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN INTERVENANT VOLONTAIRE : Monsieur Bruno X..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL GEMABAT ... 69006 LYON représentés par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253ca1cbd3db21cbdd8a11e
10 mai 2007
10 mai 2007
par le conseil de prud'hommes de Bobigny - section commerce - RG no 03/01604 APPELANTE Melle Catherine X... ... 94350 VILLIERS SUR MARNE comparant en personne, assistée de Me David Y..., (SCPA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300615
21 juin 2018
21 juin 2018
a vendu le lot n° 1 à la SCI Salvador, devenue Petit Lézard ; que, le 27 décembre 2002, la SCI Petit Lézard a vendu le lot n° 1 à la SCI Petit Lézard 2 ; que, le 29 novembre 2009, la SCI Llucat, qui avait
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162dcf9cadecb9ef7c7e022
10 mai 2012
10 mai 2012
INTER LIGHT prise en la personne de son représentant légal Ayant son siège : [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau
Source officielle1ère chambre civile A
635236c98c924eadffcc47eb
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[F] et à titre de garantie, les deux études notariales ayant participé à l'élaboration de l'acte authentique, la SCP [N], Roche et associés et la SCP [W] et [J], aux fins d'obtenir la condamnation de M
Source officielle3ème Chambre Commerciale
677e1625dbb9bd42de09fafe
7 janvier 2025
7 janvier 2025
AVOCATS LIBERTÉ, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric BOHBOT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS FAITS M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10338
25 mars 2020
25 mars 2020
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10173
8 mars 2023
8 mars 2023
Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société MP Communication et de la société de Keating, ès qualités, de la SARL Matuchansky
Source officielle5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d0b
2 avril 2024
2 avril 2024
Adresse 4] à [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sandy RAMAHANDRIARIVELO de la SCP
Source officielleRéférés
63c649acbe43307c9013b2be
16 janvier 2023
16 janvier 2023
KYNTUS dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de Douai et Me Laurent MARRIE, avocat au barreau de Paris DÉFENDERESSES : S.A.
Source officiellePage 10 sur 19