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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd9441a
16 octobre 2018
16 octobre 2018
. : No RG 18/03368 - No Portalis DBVL-V-B7C-O3LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2018 Date de la saisine : 23 Mai 2018
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01136
3 mai 2012
3 mai 2012
AUX MOTIFS QU'Eric X... a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur en ces termes : «Pour faire suite à votre courrier du 25 juillet 2007, la société BONNET pour laquelle
Source officielleChambre des Référés
6866cfefd33109fd079af403
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Callon, avocat au barreau de Paris, vestiaire : R273 Monsieur [X] [N], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Philippe Raoult, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 172, Me Jean-Eric Callon,
Source officielleCour d'Appel
6253cd21bd3db21cbdd9259a
25 juin 2015
25 juin 2015
RG N : 14/ 01064 AFFAIRE : Eric X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5a4121a269c127203b58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/07523 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLH3M Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ea
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/04437 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6LP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielle7ème Ch Prud'homale
671b35ab2edfb0b58c05f014
24 octobre 2024
24 octobre 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/03547 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T3AY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
671c867fa2a1858e05800ccd
16 octobre 2024
16 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/04882 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNF2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308f
22 mars 2016
22 mars 2016
* * * * LES FAITS, LA PROCEDURE ET LES PRETENTIONS DES PARTIES : Messieurs Eric et Olivier X... étaient associés du GAEC de Sommerecourt, (aujourd'hui dénommé l'EARL X...- A...) et en détenaient
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ba
9 mars 1994
9 mars 1994
seuls occupants de l'appartement en cause" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel, sans excéder les limites de sa saisine
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89000
8 février 2007
8 février 2007
ERIC MALLET Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie
Source officielleprocédure collective
69b218f8cdc6046d475a39e8
11 avril 2025
11 avril 2025
COMPOSITION DU 1 RIBUNAL LORS DES DEBATS : PRESIDENT : Monsieur Philippe MAURIN JUGES : Madame Bernadette TROUCELIER Monsieur Christian BERAL LE MINISTERE PUBL IC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric
Source officielle7ème Ch Prud'homale
666d2ecefa4d38000874dddf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01216 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SQLL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Février 2022
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
représenté par Me Martine GOUT de la SCP GOUT MARTINE-ERIC B...ET ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me COUSIN, avocat ; Monsieur Cédric A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
13 janvier 2009
Eric Didier, Y... Claude Edouard Jean, B... Alain Florentin et B... Julie épouse C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af39
6 février 2008
6 février 2008
une jonction d'instance, - dit que l'accord collectif du 14 juin 2002 n'est pas opposable à l'AGS et au CGEA de Chalon- sur- Saône, - débouté Eric X... de ses demandes de rappels d'indemnité de préavis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01857
12 novembre 2015
12 novembre 2015
X... a été informé de la saisine de cette commission le 30 avril 2008 soit avant le 3 mai 2008, soit dans le mois prévu par l'article L 1332-2 du code du travail ; que Monsieur Eric X... a été informé
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- B
6528dfbbaaebb88318fda7a2
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 21/05109 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CD2AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
69d9da03cdc6046d47d9115e
10 avril 2026
10 avril 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 N° RG 25/07729 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMKVP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
Source officielleChambre commerciale 3-2
66b1bc948dca0cf81e5c2909
1 août 2024
1 août 2024
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/03238 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officiellePage 10 sur 220