Gayrard ; - et les observations de Me Cacciapaglia, représentant Mme A, et celles de Me Ruel, représentant le CCAS de Saint-Estève. Considérant ce qui suit : 1.

NICE JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 8ème Chambre N° minute : 2025L00206 N° RG: 2024L02101 2024J00361 DEMANDEURS SCP EZAVIN-[V] ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES représentés par Me [U] [V] / de SASU HOTEL ESTEV

Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille vingt six Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq février deux mille vingt six par Madame Estelle

Localité 3] Monsieur [J] [B] [F] [M] [Adresse 4] [Localité 4] DÉFENDEURS Représentés par Me Marc OLIVIER-MARTIN de l’AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et par Me Anne-Lise ESTEVE

SAINT ESTEVE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BANERE Me Albert-david TOBELEM Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Octobre 2025.

En l'absence de réponse de la SARL MACONNERIE DE L ESTEY a la convocation du greffe, Madame [R] a fait citer la SARL MACONNERIE DE L ESTEY par acte du 2 septembre 2024 pour l'audience du 24 septembre 2024

MADER Estelle X...

Représenté par Me Estelle BATAILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Yves Louis, Marie Y... demeurant ...

Par un arrêt n° 14VE03659 du 15 juin 2017, la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté l'appel formé par la société Estienne d'Orves contre ce jugement.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le litige porte sur une fraction de chemin reliant le chemin des Estiennes, au sud-ouest, et le chemin de Vède aux Estiennes, au nord, traversant le

Il est donné acte à la société Estève du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

#Reference for a preliminary ruling: Amtsgericht Essen - Germany.#Case 93/78.

#Anne Marty SA v Estée Lauder SA.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Paris - France.#Competition - Perfumes.#Case 37/79.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, la SCI Les Palmiers d'Estelle et M. D...

Prénommée Estelle, Pauline, le bébé a fait l'objet d'une déclaration d'enfant présentement sans vie.

Abílio Esteves, Joaquim Esteves et M mes   Margarida Esteves Oliveira, Rosa Helena Esteves et Maria de Fátima Esteves Rodriguez Costa Gonzalez, se substituent à leur père en tant que requérants devant

Une note en délibéré présentée pour l'EHPAD André Estienne a été enregistrée le 28 août 2025 à 17 heures 31 minutes ; Considérant ce qui suit : 1.

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme [K] [M], attachée de justice.

proposition d'échéancier à soumettre à l'URSSAF, il entend s'en remettre à la sagesse du Tribunal, étant sans nouvelle du débiteur, Attendu que Monsieur [N] [E], représenté à l'audience par Maître Alexandre ESTEVE

La Cour était assistée lors des débats de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier.