CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

19 354 résultats pour « FAIN-ROBERT Me CHABRE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721e9cd580146773f8ac6

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

René X..., demeurant villa René Robert, boulevard Joliot Curie, à Sète (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre - section A), au profit

Source officielle

Page 10 sur 968

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile

627f48d7551627057d32dfb6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

ROBERT SCHMITT,agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CB/MK Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032a

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

L'affaire a été fixée à l'audience du 04 Février 2013 par application des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110667

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Robert X... à ajouter la somme de 150 000 € sur le contrat d'assurance vie consenti au bénéfice de Mme Bernadette Y..., à faire à chacun de ses enfants un don manuel de 32 000 €, et à faire à chacun de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101144

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Robert Y... fait d'autre part valoir que les dispositions légales précitées prévoyant le paiement en espèces ne sont pas d'ordre public et qu'il était précisément stipulé au bail rural du 30 juin 1992

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c1

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Robert X... fait valoir : - qu'il était salarié de la SARL CADDY CLEAN et n'a jamais été gérant de fait ; qu'il disposait d'un contrat de travail signé par le gérant de la SARL CADDY CLEAN ; qu'il dépendait

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ef5

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

Antonin, Partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 2 mars 1998, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Z... du chef de tentative de chantage

Source officielle
CC

civ2

613722bacd58014677400b16

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Robert fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours, alors que, selon le moyen, d'une part, que M.

Source officielle
CC

civ3

à garantie envers l'acquéreur, ont un intérêt à agirc/Robert A

613720e4cd580146773ef45a

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

Armée à Bethoncourt, Montbéliard (Doubs), en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1987 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre), au profit : 1°) de M. Robert, Tony A..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e826

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Cyrille Armand Robert X... né le 26 Août 1972 à AUCH (32000) ...

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae47

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Robert, dont le siège est ...

Source officielle
CC

cr

é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X

61372598cd5801467741f0e5

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Robert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 12 Juin 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du DOUBS sous l'accusation de viols aggravés; Vu le

Source officielle
CC

civ2

6137242ecd580146774134ae

Cassation

6 mai 2004

6 mai 2004

Patrick X..., qui exerce avec son frère Robert le commerce de meubles sous l'enseigne " Meubles X... ", a été démarché par la société GAM communication qui lui a fait signer un contrat d'insertion de trois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2316897_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'intéressé a fait l'objet de deux interdictions judiciaires définitives du territoire français prononcées par la chambre des appels correctionnels de Paris les 17 décembre 1992 et 17 septembre 1998 pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c937bd3db21cbdd87984

Appel

8 novembre 2005

8 novembre 2005

d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Robert X... né le 7 octobre 1971 ...32130 SAMATAN Rep/ assistant : Me Alain DUFFOURG (avocat au barreau de TOULOUSE) et SCP Jean et Henri TANDONNET

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00120

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

(la société Robert) pour faute grave, celle-ci, contestant l'existence d'une telle faute, les a assignées en paiement d'indemnités de préavis et de cessation de contrat ; Attendu que pour faire droit

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423735

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Joly conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423366

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, faux, faux en écriture publique et authentique et banqueroute

Source officielle
CC

cr

6137258fcd5801467741ec88

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 13 décembre 2001, qui a condamné le premier, pour complicité d'infractions à la législation sur les stupéfiants et contrebande

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200066

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Prétot, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Burkel, conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Robert Ravillon, de la

Source officielle