propres constatations en violation de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil ; 3 / que la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir qu'il n'était pas démontré que la société Marbrerie Floury ait failli

vente par les propriétaires voisins contre la décision de modification du plan d'occupation des sols (POS) rendant la parcelle 180 constructible et aux notaires, rédacteurs de l'acte de vente, d'avoir failli

[G] a assigné la banque pour voir juger qu'elle avait failli à ses obligations de conseil et de mise en garde.

Sorba auquel il reprochait d'avoir failli à sa mission ; qu'il a été débouté de cette demande par l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia 5 juin 1990) ; Attendu que la compagnie Général Accident, venant

un commandement aux fins de saisie-vente et a engagé une procédure de saisie-arrêt de leurs rémunérations ; que la société RSB a alors assigné la banque en responsabilité aux motifs qu'elle aurait failli

chantier a été abandonné ; que la société Financière Barbatre et la société Sogecif, maître d'oeuvre, ont été mises en redressement puis en liquidation judiciaires ; que, reprochant aux notaires d'avoir failli

(le notaire) ; que, lui reprochant de l'avoir avisée postérieurement à la signature des actes que le prix de vente s'entendait désormais toutes taxes comprises et d'avoir failli à son devoir d'information

créances cédées sont devenus indisponibles ; qu'estimant que la société Setiag, à laquelle elle avait demandé, en août 1991, de lui adresser directement les encaissements devant lui revenir, avait failli

que pour condamner la société Aviva à garantir la société SEGO, l'arrêt retient que c'est dans l'exécution de la mission qui lui avait été confiée en qualité d'ingénieur conseil que la société SEGO a failli

de l'ouvrage par des acquéreurs avec appel en garantie des divers participants à l'acte de construire et que la responsabilité des architectes a été retenue, il est d'évidence que ces derniers ont failli

compte, le trésorier payeur général a engagé une procédure de saisie mobilière ; que reconventionnellement à la réclamation en paiement, M. et Mme Z... ont reproché au trésorier payeur général d'avoir failli

Jean-François X... a fait valoir, pour la première fois en appel, que la banque avait failli à son devoir de conseil en lui accordant en 1989 un prêt qui avait porté son taux d'endettement "à 85 % sur

nature est de la responsabilité exclusive du syndic ou du représentant de la copropriété, non appelés dans la cause, que les diverses pièces produites aux débats démontrent que les défendeurs n'ont pas failli

d'une requalification de la relation de travail avec le salarié intérimaire en contrat à durée indéterminée, que l'entreprise de travail temporaire, du fait du non-respect du délai de carence, avait failli

Marc Z..., auteur principal du délit dit de " carambouille " ; qu'en se bornant, pour retenir l'intention frauduleuse de Pierre C..., à relever que ce dernier " ne pouvait ignorer que Marc Z... avait failli

août 2013, elle était en mesure de faire face aux engagements souscrits auprès de ses créanciers et que sa situation s'était réellement dégradée au début d'année 2014, de sorte qu'elle n'avait pas failli

n'émette la moindre réserve d'une part, et qu'un communiqué de presse en ce sens avait été publié dans un journal économique, d'autre part ; qu'en conséquence, en énonçant que la société émettrice avait failli

l'urbanisme est une règle subjective susceptible d'interprétation de sorte qu'il ne peut être fait grief à l'architecte, dont le premier projet privilégiait la sécurité au moyen de deux accès, d'avoir failli

sursis avec mise à l'épreuve a de toute évidence échoué dans la prise de conscience de son alcoolisme ; que, par ailleurs, en prenant le risque de conduire sur autoroute dans ces conditions il a failli

pour que le prévenu puisse prétendre avoir tenu en l'espèce lesdits propos de bonne foi ; " alors, d'une part, que c'est un devoir pour l'avocat de contester l'impartialité d'un juge qui aurait failli