nature est de la responsabilité exclusive du syndic ou du représentant de la copropriété, non appelés dans la cause, que les diverses pièces produites aux débats démontrent que les défendeurs n'ont pas failli

du personnel sur lequel le salarié figure ne fait apparaître aucun des postes préconisés par le médecin du travail mais essentiellement des postes de distributeurs, que dès lors, l'employeur n'a pas failli

consorts Y...) ont mis en cause la responsabilité du CIC, lui reprochant d'avoir manqué à ses obligations de bonne foi et de diligence par la fourniture de renseignements incomplets et inexacts et failli

transformée le même jour en société en nom collectif, ainsi que par un nantissement du fonds de commerce, puis, ultérieurement, un prêt complémentaire de 420 000 francs ; que les emprunteurs ayant failli

relogement ou de départ des locataires concernés dans des conditions satisfaisantes et que c'était pour une grande part en raison des carences de la société LPLB que la société S2R avait elle-même failli

montant de la facture au débit du compte de la société Frontier ; qu'ultérieurement, après la mise en liquidation judiciaire de celle-ci, la société Cofacrédit a prétendu que la Société générale avait failli

paiement de la somme de 120 000 francs, montant de la clause pénale prévue à la promesse de vente ; qu'ils ont également appelé à la cause l'agence EURL France demeure en soutenant que celle-ci avait failli

Crédit lyonnais un mandat de gestion tacite autorisant les opérations spéculatives sur une partie du capital et, qu'à l'exception d'une transaction pour laquelle le Crédit lyonnais admettait avoir failli

d'une requalification de la relation de travail avec le salarié intérimaire en contrat à durée indéterminée, que l'entreprise de travail temporaire, du fait du non-respect du délai de carence, avait failli

Marc Z..., auteur principal du délit dit de " carambouille " ; qu'en se bornant, pour retenir l'intention frauduleuse de Pierre C..., à relever que ce dernier " ne pouvait ignorer que Marc Z... avait failli

août 2013, elle était en mesure de faire face aux engagements souscrits auprès de ses créanciers et que sa situation s'était réellement dégradée au début d'année 2014, de sorte qu'elle n'avait pas failli

n'émette la moindre réserve d'une part, et qu'un communiqué de presse en ce sens avait été publié dans un journal économique, d'autre part ; qu'en conséquence, en énonçant que la société émettrice avait failli

l'urbanisme est une règle subjective susceptible d'interprétation de sorte qu'il ne peut être fait grief à l'architecte, dont le premier projet privilégiait la sécurité au moyen de deux accès, d'avoir failli

sursis avec mise à l'épreuve a de toute évidence échoué dans la prise de conscience de son alcoolisme ; que, par ailleurs, en prenant le risque de conduire sur autoroute dans ces conditions il a failli

pour que le prévenu puisse prétendre avoir tenu en l'espèce lesdits propos de bonne foi ; " alors, d'une part, que c'est un devoir pour l'avocat de contester l'impartialité d'un juge qui aurait failli

nouveau Code de procédure civile ; 3 / que les possibilités de reclassement s'apprécient à compter du moment où le licenciement du salarié est envisagé ; qu'en estimant que l'EURL Mallejac avait failli

[W] a fourni en pleine connaissance de cause ces éléments et que celui-ci aurait encore failli à son devoir de vigilance, en n'ayant pas vérifié l'origine de l'email litigieux ou qu'il ait manqué à ses

X..., chargé d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre dont il n'était pas dessaisi par l'intervention du spécialiste qu'est la société Géoprojets, a failli dans l'exécution de cette mission puisque