Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Marcel Villette, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint composé

Dès lors, elle est fondée à faire valoir que les conclusions de la société AXA sont mal dirigées.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Ourcq-Villette est rejetée.

à Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société anonyme des Etablissements Villatte

D et à la commune de Muille-Villette, qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PINSON VILLATTE, société anonyme dont

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEON VISSOT, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation

A..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 3 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société anonyme Promologis un permis

Commerce à l'encontre de l'EURL FLAMENT ELECTRICITE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LEON VISSOT ET COMPAGNIE QUI EXPLOITE UN

date du 14 septembre 2022 portant mise en sécurité et relatif à l'immeuble situé au n°100 du boulevard de la Villette, à Paris.

C..., représenté par Me Helderle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023, par laquelle le conseil de discipline du lycée François Villon aux Mureaux a prononcé à son encontre

du syndicat des copropriétaires du 10 / 16 boulevard de la Villette ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du

X... a été engagé par la société Albaut-Villette en qualité de technico-commercial par contrat du 30 décembre 1985, lequel comportait une clause de non-concurrence limitée à une durée d'un an et aux départements

des dommages-intérêts, alors, d'une part, que, selon le moyen, contrairement à ce qui a été admis par le Conseil de prud'hommes sur la foi des mensonges de la société France Villette, M.

DE LA VILLATTE, demeurant à L'Echougadou, Claira (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de

société Simwiller, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 26 novembre 1992), que la société Agence Villome

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