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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01993_20250514
14 mai 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner in solidum les sociétés Architecture Studio, Arc-Ame Vilet
1ère Chambre
DTA_2006607_20221020
20 octobre 2022
Par arrêté du 16 mars 2020, le maire de la commune de la Villette d'Anthon a accordé cette autorisation. Par courrier du 22 juillet 2020, M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2324345_20240329
29 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, la société Marcel Villette, agissant en son nom propre et en qualité de mandataire solidaire du groupement conjoint composé
8ème chambre
DTA_1904084_20220729
29 juillet 2022
Dès lors, elle est fondée à faire valoir que les conclusions de la société AXA sont mal dirigées.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2004793_20221216
16 décembre 2022
D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Ourcq-Villette est rejetée.
comm
613721d8cd580146773f8057
16 février 1993
à Rochefort (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 23 août 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1ère section), au profit de la société anonyme des Etablissements Villatte
3ème Chambre
DTA_2300095_20230210
10 février 2023
D et à la commune de Muille-Villette, qui n'ont pas produit d'observation. Vu les autres pièces du dossier.
61372144cd580146773f25be
3 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société PINSON VILLATTE, société anonyme dont
civ1
6137208ccd580146773eb75c
4 octobre 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LEON VISSOT, société anonyme, dont le siège social est sis à Paris (8ème), ..., en cassation
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2506194_20260423
23 avril 2026
A..., représentés par Me Faivre-Vilotte, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 3 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Toulouse a délivré à la société anonyme Promologis un permis
Procédures collectives
69eb63b5cdc6046d47602b39
13 avril 2026
Commerce à l'encontre de l'EURL FLAMENT ELECTRICITE, Madame la Présidente du Tribunal a fait convoquer celle-ci à comparaître en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 à 09 heures 00 pour être entendue et faire
civ3
607941129ba5988459c40214
13 juin 1972
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE LEON VISSOT ET COMPAGNIE QUI EXPLOITE UN
Juge des référés
ORCA_25PA01125_20250915
15 septembre 2025
date du 14 septembre 2022 portant mise en sécurité et relatif à l'immeuble situé au n°100 du boulevard de la Villette, à Paris.
4ème chambre
DTA_2306145_20251125
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Helderle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 janvier 2023, par laquelle le conseil de discipline du lycée François Villon aux Mureaux a prononcé à son encontre
ECLI:FR:CCASS:2010:C300122
26 janvier 2010
du syndicat des copropriétaires du 10 / 16 boulevard de la Villette ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du
soc
61372451cd580146774147cb
7 juillet 2004
X... a été engagé par la société Albaut-Villette en qualité de technico-commercial par contrat du 30 décembre 1985, lequel comportait une clause de non-concurrence limitée à une durée d'un an et aux départements
613720a9cd580146773ed1c4
5 février 1987
des dommages-intérêts, alors, d'une part, que, selon le moyen, contrairement à ce qui a été admis par le Conseil de prud'hommes sur la foi des mensonges de la société France Villette, M.
6137212acd580146773f1824
6 février 1990
DE LA VILLATTE, demeurant à L'Echougadou, Claira (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale, section A), au profit de
61372267cd580146773fcad7
9 mai 1995
société Simwiller, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Nîmes, 26 novembre 1992), que la société Agence Villome
JAF Cabinet 4
65a196ad0ddb77892696301b
12 janvier 2024
Elle soutient notamment que la SCI CASTEL VILOTTE donne à bail un terrain de 10 hectares sur lequel sont construits plusieurs bâtiments dédiés à l’association ECURIES CASTEL VILOTTE dont Monsieur [S] [
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