, complicité de faux et usage, complicité de fausses attestations et usage.

d'interdiction de gérer toute entreprise et personne morale, le second, pour complicité de faux et usage de faux, complicité et recel de banqueroute, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 15 244,91

Milorad, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 19 mars 1991 qui, pour usage de faux en écritures de commerce, les a condamné chacun à 6 mois d'emprisonnement

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2001, qui, pour abus de confiance et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

de faux relevés d'identité bancaire et de fausses autorisations de prélèvement par le biais de duplication informatique » et mentionne la société Gastronomie russe comme étant victime de « faux, usage

[B] [O] des chefs de faux, usage de faux et opposition au paiement d'un chèque avec l'intention de porter atteinte aux droits d'autrui, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Y... du délit de complicité de faux et usage de faux dans l'établissement de factures par un subordonné qui a été condamné, décide que l'autorité de la chose jugée s'oppose à ce que soit pris en considération

et usage de faux, escroquerie et complicité d'ingérence ; "un second réquisitoire supplétif est signé le 17 février 1995 contre X... des chefs de faux et usage de faux, escroquerie, complicité d'ingérence

le même prévenu, à deux déclarations de culpabilité de nature pénale, fussent-elles concomitantes ; qu'en déclarant Mme M... coupable de faux « constitués de fausses ordonnances et leur usage » et d'escroquerie

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 novembre 2000, qui, pour abus de confiance, falsification de chèques et usage, faux et usage, l'a condamné à 6 mois

pour avoir, courant 1993, 1994 et 1995, fait usage d'un document en l'espèce un brevet d'Etat d'éducateur sportif de premier degré de squash, obtenu le 22 juin 1990 et délivré sur le fondement d'une fausse

[Y] a également été poursuivi pour faux et usage. Il lui était reproché d'avoir établi et signé une fausse attestation au nom de M. [K], clerc de l'étude de Mme [P]. 4.

Hocine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 mai 2005, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants en récidive et détention de faux documents administratifs

partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 29 mars 2002, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, des chefs d'escroquerie, faux

NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel PARIS, 12ème chambre, en date du 17 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Philippe X... des chefs de faux

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 12 mai 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des chefs de faux

l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 27 novembre 1997, qui, pour escroquerie, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende, le second à la même peine, avec sursis, pour faux

B..., docteur, puis au tribunal du contentieux en se faisant représenter par son avocat à qui il a exposé toutes ces fausses maladies et affections réelles sans manquer de fournir tous les faux documents