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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2d
18 novembre 2011
18 novembre 2011
née le 24 Mai 1966 à FONTENAY AUX ROSES (92260) ... 76100 ROUEN APPELANTE - Comparante assistée de Me Fabienne BENOIST-HUTEREAU, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre Commerciale
6032d98a8151fe4e056b73b6
16 novembre 2017
16 novembre 2017
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2017 Appel d'une décision (N° RG 10/00261) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN
Source officielleChambre Sociale
6162bb46f32b7c38854c3001
4 octobre 2012
4 octobre 2012
PARIS, assisté(e)s de Mme Corinne FANTIN, Adjoint faisant fonction de Greffier, ont entendu les parties en leurs conclusions et plaidoirie(s), conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de
Source officielle9e Chambre A
6163151de03efc4516bd2e0d
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cabc
25 septembre 2008
25 septembre 2008
C / SARL CUNNINGHAM BEYNON Me Fabien BOUSQUET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:438832.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Les Hauts de Martignas un permis de construire un ensemble immobilier de 80 logements répartis en dix maisons individuelles et plusieurs bâtiments collectifs sur un terrain situé avenue du colonel Bourgoin
Source officielleChambre Commerciale
616359d51416be03751aa405
31 mars 2011
31 mars 2011
[Y] [C] a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu ces sociétés, puis a fait assigner en intervention forcée M.
Source officielleChambre 4-6
696240f2cdc6046d47d63480
9 janvier 2026
9 janvier 2026
heures N° RG 20/00251 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFMV4 SARL [2] [2] ([2]) C/ [Y] [C] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : - Me Fabien
Source officielle9e Chambre A
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ac
28 février 2013
28 février 2013
N°2013/223 Rôle N° 12/11294 [V] [X] C/ SAS ALVAL Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Me Fabienne
Source officielleChambre Sociale
6163772ef6919f4eda2c3818
14 avril 2011
14 avril 2011
Par arrêt du 13 septembre 2006, la chambre des appels correctionnels de cette cour a confirmé le jugement du 11 mai 2005 par lequel le tribunal correctionnel de Bourgoin-Jallieu a notamment déclaré les
Source officielleJCP
68793a8e64dcbd881bec231b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [Z] [I] demeurant [Adresse 4] comparante en personne
Source officielleREFERE JCP
68793a9464dcbd881bec2405
2 juillet 2025
2 juillet 2025
HAUTE SAVOIE HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Fabienne BUFFET, avocat au barreau d’ANNECY DÉFENDERESSE Madame [S] [Y] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0af
21 juillet 2016
21 juillet 2016
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 21 JUILLET 2016 Appel d'une décision (N° RG 11/00262) rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleChambre Commerciale
5fdd678673306910749c60a4
13 septembre 2018
13 septembre 2018
avocat au Barreau de Paris, plaidant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ: Madame Marie-Françoise G..., Président de chambre, Madame Fabienne
Source officielleChambre Commerciale
6162ab495c00de021c93d58b
23 mai 2013
23 mai 2013
poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée et plaidé par Me Michel BOTTO, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU
Source officielleChambre 4-2
65a236a97ca18b0008e57f46
12 janvier 2024
12 janvier 2024
2024/001 Rôle N° RG 19/12744 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXAS [W] [E] C/ SASU ORAPI HYGIENE Copie exécutoire délivrée le : 12 janvier 2024 à : Me Fabien
Source officielleCh. Sociale -Section B
627df8a90d41e0057d43e3c6
12 mai 2022
12 mai 2022
Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 02 mars 2022, Madame FRESSARD, Présidente, chargée du rapport, Les avocats ont été entendus en leurs observations.
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497549
18 décembre 2009
18 décembre 2009
Fabien A, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le directeur de la direction opérationnelle territoriale courrier Lorraine a rejeté la demande de l'intéressé tendant au retrait de la note
Source officielle9e Chambre A
6162cc2efea1086acdbe41a8
2 décembre 2011
2 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Madame Laure ROCHE, Conseiller
Source officielle2ème Chambre
627df8fa0d41e0057d43e4e6
12 mai 2022
12 mai 2022
R.G. n° 18/00296, en date du 19 avril 2021, APPELANTS : Monsieur [I] [X] né le 25 Octobre 1960 à LUNEVILLE (54300), demeurant 29 rue Edmond DELORME - 54300 LUNEVILLE Représenté par Me Claude BOURGAUX
Source officiellePage 10 sur 17