chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à défaut d'avoir détaillé « la formule de calcul retenue » et les éléments contenus dans les feuilles

chaque période de travail ; qu'en retenant, pour annuler la lettre d'observations du 30 octobre 2012, qu'à défaut d'avoir détaillé « la formule de calcul retenue » et les éléments contenus dans les feuilles

J..., titulaire d'une subdélégation de pouvoir en matière de sécurité, était directeur de travaux, pour poser sur le toit terrasse d'un immeuble des feuilles d'aluminium goudronnées. 3.

à des conséquences différentes dans l'appréciation de la gravité des faits et donc de la peine prononcée ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué repose sur une question complexe prohibée ; "3°) alors que la feuille

pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la prévenue coupable de faux et usage de faux, en l'espèce des feuilles

opposition des parties ; Que, dès lors, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 362 et 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que ni la feuille

unique de cassation pris de la violation des articles 107, 364, 593 et 720-2 du Code de procédure pénale et des articles 379, 384, 295, 304, 341 et 343 du Code pénal ; "en ce que la mention de la feuille

ce document où ne figure pas la mention de la lecture aux jurés par le président des dispositions des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal ; "alors que la signature par le premier juré de la feuille

Cette décision prise par la cour seule, à l'issue du vote sur la peine, peut figurer dans la feuille de motivation pourvu qu'elle soit motivée et portée à la connaissance de l'accusé. 10.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille

durée de 10 ans ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ne résulte pas de la feuille

faits d'escroquerie au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var en l'espèce par l'établissement d'une facturation kilométrique fictive au moyen de la télétransmission des feuilles

le huis clos, ne saurait être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 362, 366, 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la feuille

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable d'avoir contrevenu à la réglementation européenne et nationale des transports, en utilisant ou laissant utiliser plus de 24 heures une feuille

il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 131-26 du Code pénal, 107 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

ont été condamnés, pour vols avec arme et avec violences et vol, en état de récidive quant au premier, respectivement à 9 ans d'emprisonnement et 12 ans de réclusion criminelle ; que, cependant, la feuille

déclaré chacun des accusés coupable non seulement du ou des vols qui lui étaient personnellement imputés, mais aussi de ceux qui l'étaient à l'autre ; "alors que, d'autre part, les mentions de la feuille

, dès lors que seule celle-ci peut faire état de circonstances qui se sont produites dans le délibéré, hors la présence du greffier qui ne peut donc en attester que par les mentions figurant sur la feuille