poursuivi disciplinairement devant le conseil de l'Ordre pour avoir manqué à ses obligations professionnelles ; qu'il lui était d'abord reproché d'avoir menacé une banque étrangère, le Crédit suisse Fides

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045 Madame la Procureure de la République PARTIE INTERVENANTE LA SELARL FIDES

] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045 Madame la Procureure de la République PARTIE INTERVENANTE Société LA SELARL FIDES

le secours catholique, CCFD ; ces ressources ne doivent pas rester plus de six mois dans la caisse paroissiale ; offrandes à l'occasion des cérémonies (casuel) : définition : sommes versées par les fidèles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fidal du désistement de son pourvoi incident ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

X..., ayant été assigné en paiement par la société Fidem, agissant aux droits de la société Cetelem, a appelé la compagnie Helios-Cardif en garantie ; Sur le second moyen, qui est préalable : Attendu

assumerait la direction générale avec le titre de président directeur général ; que le 30 juillet 2009, le fonds d'investissement First Eagle étant devenu l'actionnaire majoritaire de la société Holding Finel

assemblées générales de la société Axe Développement portant approbation des comptes de l'exercice 1993 et 1994 au motif que les résultats tels que ceux-ci avaient été présentés ne donnaient pas une image fidèle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fiduciaire Juridique et Fiscale de France (FIDAL), dont le siège

A l'audience de chambre du conseil du 05/05/2026, Monsieur [C] [H] assisté de Maître [Q] (CABINET FIDAL), a expliqué les difficultés rencontrées par son entreprise qui rendent impossible le redressement

Jean-Paul X... à payer à la société Fidal la somme de 3 000 euros, et à MM.

Y..., domicilié [...], contre l'ordonnance rendue le 10 février 2016 par le premier président de la cour d'appel de Grenoble, dans le litige l'opposant à la société Fidal, société d'exercice libéral par

données par le greffier aux parties quant à la décision rendue, et consignées dans le feuilleton d'audience, font foi à l'égard des parties et tiennent lieu de jugement, ces informations étant réputées fidèles

société SEFALAB, avait fait dresser la comptabilité de la société par une tierce personne qui ne justifiait pas de la qualité d'expert-comptable, de sorte que la comptabilité ne donnait pas une image fidèle

, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que le faux en écriture suppose l'altération de la vérité par le contenu d'un écrit dont les mentions ne rendent pas fidèlement

alors même que sa présentation extérieure, et notamment une remise en page sous une forme continue avec le maintien des signatures en bas de chaque feuillet, le laissait apparaître comme une copie fidèle

selon l'article L. 241-3 du code de commerce, par le fait, même en l'absence de distribution de dividendes, de présenter aux associés des comptes annuels ne donnant pas, pour chaque exercice, une image fidèle

devant ces agents de la compagnie d'assurances Axa, il n'en demeure pas moins qu'il a produit à l'appui de sa demande d'indemnisation une facture pro-forma datée du 26 mars 1992, censée refléter fidèlement