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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110316

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10190

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00949

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

d'intérêt général, évasion en placement extérieur, infractions à la législation sur les stupéfiants, mais également pour vol à neuf reprises, vol aggravé à trois reprises, recel à trois reprises, filouterie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402381_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Par arrêté du 5 avril 2024, suite à son interpellation pour des faits de filouterie et violence sans incapacité, la préfète du Bas-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6440d811e704a005d1ed705b

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : R112 La Compagnie XL Insurance Company SE, compagnie d'assurance de droit irlandais au capital de 259 156

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR50176

Cassation

5 mars 2026

5 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [A] Pourvoi n° : Y 25-19.556 Demandeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008200507

Admin. suprême

27 octobre 2003

27 octobre 2003

Fitouri Ben Fraj X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310408

Cassation

9 septembre 2021

9 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Schmitt, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101841_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, représenté par le cabinet d'avocats Fitoussi, aux écritures de Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI par laquelle le ministre de l'intérieur a annulé son permis de conduire

Source officielle
CC

cr

6079a8829ba5988459c4db5a

Cassation

25 mars 1965

25 mars 1965

GRIVELERIE ; QUE D'AILLEURS, SUR CE POINT, LA COUR AVAIT ETE SAISIE DE CONCLUSIONS EXPRESSES AUXQUELLES ELLE S'ETAIT ABSTENUE DE REPONDRE ; VU LESDITS ARTICLES ; ATTENDU QUE LES DELITS DE FILOUTERIE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008012266

Admin. suprême

25 mai 1998

25 mai 1998

Antonio Paulino X... le 12 février 1990 à une peine de réclusion de neuf ans pour brigandage, prise d'otage, extorsion et filouterie d'auberge ; que l'extradition de l'intéressé, qui s'était évadé, a été

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2688046-2948757

Admin. suprême

7 avril 2009

7 avril 2009

Italie (n o 1860/07) Les requérants sont deux ressortissants tunisiens, Foued Ben Fitouri Cherif et son frère Kais Cherif, et une ressortissante italienne, Sonia Brusadelli (épouse de Foued Ben Fitouri

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201169

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Bohnert, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de Mme [H], après débats en l'audience publique du 4 octobre 2022 où étaient présents M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR51087

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 51087 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme [V] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60061

Cassation

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[J] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Ordonnance : 60061 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50841

Cassation

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[E] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Zara France Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 50841 ORDONNANCE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50558

Cassation

4 septembre 2025

4 septembre 2025

[T] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50993

Cassation

21 novembre 2024

21 novembre 2024

[O] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : le syndicat des copropriétaires de [Adresse 4] Ordonnance : 50993 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50341

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : U 21-21.997 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la direction départementale

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50378

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

[Y] Avocat(s) : la SCP Gouz-Fitoussi Défendeur(s) : la société Crédit foncier de France Avocat(s) : la SCP Boucard-Maman Ordonnance : 50378 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Source officielle

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