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288 résultats pour « Flora PÉRONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

et qu'elle ne peut plus commercialiser ses logements avec la norme RT 2012 puisque c'est la norme RT 2020 qui s'applique depuis le 1er janvier 2022, l'ensemble de ces évènements mettant en jeu sa pérennité

Source officielle

Page 10 sur 15

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

un suivi régulier des haies sur la durée d'exploitation du parc éolien, ainsi que le cas échéant un entretien des haies afin de faciliter leur bon développement, ce qui est de nature à assurer la pérennité

Source officielle
TJ

Service des référés

677443d6ff1db94e0238dae5

T. Judiciaire

31 décembre 2024

31 décembre 2024

DEMANDEURS Monsieur [M] [C], agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils mineur, Monsieur [J] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Romain DARRIERE de la

Source officielle
CC

cr

6137259fcd5801467741f499

Cassation

10 novembre 1998

10 novembre 1998

cette diastase sauf pour vérifier qu'il n'a pas trop chauffé son lait ; que Christian X... prétend que le chauffage du lait à plus de 40 C ne présente aucun intérêt pour lui car le lait chauffé ne permet

Source officielle
CA

1ère Chambre

66975e9a92a5b3e8ade13ed6

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère

Source officielle
CE

CASELAW;ADVISORYOPINIONS;PROTOCOL16;OPINIONS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-7385707-10746862

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Elles ont également pour objet d’apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

670f585d4ad0d5ee7d7e5d94

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Localité 23] Madame [J] [C] Née le [Date naissance 1].1973 à [Localité 23] [Adresse 18] [Localité 15] Madame [T] [C] Née le 2[Date naissance 4].1947 à [Localité 23], tant en son nom personnel

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03508_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

biogéographique atlantique en application de l’alinéa 2 de l’article 4 de la directive 92/43/CEE du conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e3

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

procédure pénale ; "aux motifs qu'Alain A... conteste formellement avoir, de concert avec Patrick Y..., abusé de la confiance de Dominique et Marguerite Z... qui étaient, selon lui, les clients personnels

Source officielle
CC

cr

écembre 2016, qui, dans la procédure suiviec/M. Hervé X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00225

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Pour l'état initial, quatre autres personnes de Biotope ont collaboré au rapport sur d'autres sujets (habitat, flore, amphibiens...)" 9° "Mais c'est logique, l'objet de VIAS est de faire des voyages :

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf91cdc6046d47334648

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La conformité de cette rupture amiable aux prévisions de l'accord collectif soumis aux représentants du personnel n'est pas discutée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Alt, Flores, Mmes Wurtz, Ducloz, Brinet, MM. David, Silhol, Mme Ala, conseillers référendaires, Mme Robert, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006054_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

affichés en salle communale et en mairie du 26 avril au 26 juin 2019, sans que la mention dans le rapport de la commission d'enquête d'une absence d'affichage lors de la visite du 26 avril 2019 ne permette

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ces propriétaires ont une vue dégagée sur un paysage agricole plat au sein duquel aucun obstacle végétal ne permet d'atténuer la vue des aérogénérateurs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1221JUD002698006

Admin. suprême

21 décembre 2010

21 décembre 2010

A group of servicemen secured the perimeter of the house.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2008953_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

œuvre du PLUi sur l'environnement au sein de ces deux secteurs de développement en détaillant, respectivement, la thématique des continuités écologiques (p. 75) et celle relative à la faune et à la flore

Source officielle
CA

Chambre Sociale

650d301f71dfcd8318200c79

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

L'examen de ceux-ci permet de confirmer les indications portées à la lettre de licenciement du 4 mai 2020 s'agissant des difficultés économiques rencontrées par la branche 'signalisation France' et les

Source officielle
CA

1ère Chambre

6346593ac024d1adffef754e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

2022, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301977_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

du code de l'urbanisme et de surseoir à statuer sur la requête dans l'attente de la régularisation des illégalités tenant à : - l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire qui ne permet

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305503_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2023 et le 31 janvier 2024, la commune de Marly-Le-Roi, représentée par Me Peynet, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre

Source officielle