rendu le 29 Janvier 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 20600211 APPELANT Monsieur [W] [E] [Adresse 6] [Localité 5] comparant en personne et assisté de Me Florence

L'ASSURANCE CONFEDERALE (APAC) C/ [M] [P] [U] [I] [P] [H] [F] [J] [S] Compagnie d'assurance MACIF copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Guy AZZARI Me Florence

OPTIMACHINES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Florent MEREAU de la SELARL MEREAU & ASSOCIÉS, avocat plaidant au barreau de LILLE Représentée par Me Yaële ATTALI, avocat postulant au barreau

Vandrille SPIRE de l’AARPI 186 Avocats, avocats au barreau de PARIS - #D0010 DEFENDERESSES La S.C.I FONCIERE [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Bruno SCHRIMPF de l’ASSOCIATION POIRIER

Toutefois, l'indication selon laquelle le poids lourd conduit par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

[L] et assurée auprès de la société Axa ainsi qu'un poids lourd. En raison d'un embouteillage formé sous le tunnel, M.

A B, représenté par Mes Taelman et Le Pors demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

15 Octobre 2024 Julien FERRAND, président Gilles GUTIERREZ, assesseur collège employeur Fouzia MOHAMED ROKBI, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence

née le [...] à CASABLANCA représentée par Me Leslie E..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0443 substitué par Me Florence Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0443 INTIMEE SAS M ET C F

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Louis DABOSVILLE, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller Madame Catherine VINDREAU, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

jugement rendu le 14 décembre 2020 par le pôle socialdu TJ de BOBIGNY RG n° 20/00744 APPELANT CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence

ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Victoria RENARD, Greffière, lors des débats et de Florence

40370 BOOS Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150913 Représentant : Me Jean-bernard POURRE

.-13012 MARSEILLE représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, plaidant par Me Florence REY MORABITO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame Idemma K...épouse J...

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Florence PERRAUT, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence