Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Mesnil-Saint-Denis la somme de 1 500 euros à verser
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03405_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Mme A.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Grenke Location a demandé au tribunal administratif de Strasbourg la condamnation de la commune de Bagnolet, à titre principal, à lui verser
Source officielleCour d'Appel
6253cb59bd3db21cbdd8d5b3
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Trois enfants sont issus de leur union : Florent, né le 20 août 1991, Quentin, né le 22 octobre 1994, Léana, née le 21 octobre 2000.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
64437bb4823e6dd0f8bf809e
21 avril 2023
21 avril 2023
[I] de leur action en rétractation ; ordonner à la SCP Carole Duparc et Olivier Flament de restituer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10966
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Mme Florence Y... a signé un contrat avec la SAS OPS production le 11 février 2013 en qualité de directrice commerciale. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203383_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La commune de Saint-Florent-sur-Auzonnet demande au tribunal d'annuler ce permis de construire. 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df2d
9 mai 2011
9 mai 2011
Sur le recours de Florence X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300145
1 février 2012
1 février 2012
aux débats que Monsieur Florent X... est le petit-fils de Monsieur André X... et de son épouse Madame Isabelle Y... propriétaires des parcelles sises à Sainte-Agnès, cadastrées section A n° 491, 492 et
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971d
15 janvier 2007
15 janvier 2007
période du 6 janvier 1992 au 28 août 2003, de réformer partiellement le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à Madame Florence X... une indemnité de préavis et des dommages et intérêts d'un montant
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971f
13 septembre 2007
13 septembre 2007
période du 6 janvier 1992 au 28 août 2003, de réformer partiellement le jugement en ce qu'il l'a condamnée à verser à Madame Florence X... une indemnité de préavis et des dommages et intérêts d'un montant
Source officielle4e chambre 2e section
63cb93979c02507c9078df58
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Hugues SALABELLE, avocat au barreau de PARIS, substitué à l'audience par Me Florent
Source officielleCour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fca
5 février 2015
5 février 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mai 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 03248 APPELANTS Monsieur Christian X... né le 17 juillet 1960 à LA FERTE ALAIS 91590 et Madame Florence
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2002855_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
à Me Florent de la somme de 1 080 euros.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE02207_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Nalet pour M. et Mme D.
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105c7
30 avril 2002
30 avril 2002
Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105c8
30 avril 2002
30 avril 2002
Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Y... à lui verser une pension alimentaire de 320 € par mois pour l'entretien et l'éducation de Florent, seul enfant restant à charge, ainsi qu'une indemnité de 2 500 € sur le fondement de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92869
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Florent X..., Mme Nadège X... épouse Z...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101208
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Hervé et Yves X... et leurs enfants (consorts X...) ont assigné Mme Florence X... et M.
Source officiellePage 10 sur 952