Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Florian Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Gerard, représentant la commune de Vaux-le-Pénil. Considérant ce qui suit : 1.

Daniel-Florin MAILAT, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 247 Janvier 2021 Gheorghe-Florin

Monsieur Florian II... Madame Elvira JJ... Monsieur Michel JJ... Monsieur Frédéric KK... Monsieur Eric LL... Monsieur Michel MM... Monsieur Fabrice NN... Madame Roseline OO...

Florian Y..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 18 novembre 2013, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'accès et maintien

Rhône-Alpes-Auvergne (la banque) trois prêts aux termes de trois actes notariés des 30 juin 2006, 20 juillet 2006 et 1er août 2006, sur le fondement desquels la banque, qui n'était pas remboursée de sommes prêtées

Buts de l’association mentionnés dans les statuts tendant exclusivement à la préservation et au développement de la culture populaire et des traditions de la région de Florina – parfaitement clairs et

Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Q et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

X se disant [T] [F] né le 04 juillet 1998 à [Localité 3], de nationalité srilankaise RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Florian Alessandrini, avocat au barreau de Paris, présent en

[F] [Y] interprète en langue sousou, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.

Florea et Florin Bucuresteanu, sont des ressortissants roumains, nés respectivement en 1957, 1953 et 1976 et résidant à Târgovişte. Le troisième requérant est le fils des deux premiers requérants. A.

Elle indique qu'ils ont reconnu devant le premier juge avoir sciemment trompé l'organisme prêteur en faisant croire qu'ils avaient une capacité d'emprunt très importante.

  Les affaires répétitives [2] , ainsi que les affaires de durée de procédure où est indiquée la conclusion principale de la Cour, figurent à la fin du communiqué de presse.

  Les communiqués de presse et le texte des arrêts seront disponibles à partir de 11 heures (heure locale) sur le site Internet de la Cour ( http://www.echr.coe.int ).

Une ordonnance de radiation intervient le 23 mars 2010, l'affaire n'étant pas prête. L'affaire est reprise par Claude X... selon acte enregistré au greffe le 29 mars 2010.

Van Mechelen, 30 000 (trente mille) florins néerlandais ; b)   à M. Johan Venerius, 25 000 (vingt-cinq mille) florins néerlandais ; c)   à M.

Florin Niculae («   le requérant   »), né en 1969 et résidant à Viişoara, représenté par M e   A.

A l’audience du 22 janvier 2025, l’affaire prête à être plaidée a été retenue.

458 Ayant son siège social [Adresse 7] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Assistée de Me DE COULON DE LABROUSSE Florian