DEBATS : A l'audience publique tenue le 21 Avril 2022 par Anne BARRUOL, Présidente, déléguée par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 10 décembre 2021, assisté de Frédéric

Me Pieyre-Eloi ALZIEU-BIAGINI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [F] [T] né le 09 Janvier 1951 à [Localité 3], domicilié c/ EDEN IMMOBILIER, [Adresse 1] représenté par Me Frédéric

Borriglione-06000 NICE) Me Frédéric ROMETTI (57 prom. des Anglais-06000 NICE) Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 12 décembre 2007

.-87000 LIMOGES COMPARANT, assisté de Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Linda Y..., demeurant...-87430 VERNEUIL SUR VIENNE COMPARANT, assistée de Me Joël FRUGIER

Frédéric Lenica, rapporteur public, - la parole ayant à nouveau été donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A ; Considérant que M.

L’Etat en fut l’actionnaire unique jusqu’au milieu des années 90, époque où elle fut privatisée par le biais d’une série d’appels d’offres.

Celle-ci s'était présentée le dimanche 23 juillet 2000 en compagnie de Claude X... et Frédéric A..., le demi-frère d'Aurélie, âgé de 13 ans.

Frédéric Y..., demeurant BMBC, ..., II - Sur le pourvoi n° X 94-45.315 formé par M. Bernard B..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° Y 94-45.316 formé par M.

Frédéric Y..., 3°/ Mme Josiane Y..., 4°/ M.

Frédéric Geoffroy, Mme Cécile Bernheim et M. Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges.

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Frédéric X... prétend qu'il échangeait des informations en permanence avec M.

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assisté sur l'audience par Me Denis GIRAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1149

] [X] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 05 Avril 2024 à : Me Eve MORI-CERRO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 273) Me Frédéric

rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [S] [E] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Frédéric

Frédéric, I...

SMA SA, en qualité d’assureur de la Société RUSTICA JAVEA INVEST SL [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS - #G0156,

PAILHES, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Michaël DRAY, avocat au même barreau, toque : R 185 INTIME TRESOR PUBLIC ... 75731 PARIS CEDEX 15 représenté par Me Frédéric

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir dit que la contestation de Monsieur Frédéric X... était recevable et bien fondée, AUX MOTIFS QUE l'élection litigieuse est celle des membres du CHSCT des

Enfin, un défaut de fonctionnement de la boîte de vitesse poussait Mr [T] [O] à solliciter, par le biais d'une mise en demeure, l'annulation de la vente et la restitution de la somme de 14 500 € versée