Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, M.

Jugement du 20 Août 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/07102 APPELANTE Madame [P] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Frédéric

ALLIANZ IARD venant aux droits de GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 542 110 291 Représentée par : Me Olivier BERNABE

de [Localité 1] sous le n° 745 520 288, dont le siège social est situé à [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Représenté par Maître Frédéric

sis [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Mathieu HANJANI, avocat au barreau de PARIS, toque

Frédéric ZT..., demeurant ..., Mme Frédérique ZS..., demeurant Résidence Impératrice, avenue Reine Victoria à Biarritz (64200), M.

janvier 2010 rendu par la Cour de Cassation 1ère chambre civile SUR RENVOI APRÈS CASSATION DEMANDEUR À LA SAISINE Monsieur [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 3] - TOGO représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Germany (no. 30175/07) The applicant, Bernd Rüdiger Wetjen, is a German national who was born in 1951 and lives in Hildesheim (Germany).

SAS PARISIORUM, Anciennement dénomée PARISORIUM, Venant aux droits de la société Urbania Paris Michel Ricard [Adresse 5] [Localité 3] N° SIRET : 345 406 623 00065 Représentée par Me Olivier BERNABE

RCCM [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric ORTEGA de la SELARL FREDERIC ORTEGA AVOCAT, avocat au barreau d'ALES Représentée par Me Céline CASSEGRAIN, avocat au barreau de VALENCE

Localité 16] [Adresse 4] [Localité 11] et Monsieur [P], [C], [K] [U] né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 16] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] (ESPAGNE) Représentés par Me Frédéric

police Dommages-Ouvrage n°1.967.196.804 de la Société [Adresse 8] agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par : Me Frédéric

de CRETEIL - 1ère Chambre - RG n° 06/00345 APPELANTE Société EUROMODALE SRL pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 1] - ITALIE Représentée par Me Olivier BERNABE

[Adresse 4] Assistés et représentés par Me Olivier FARGETON, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 213 INTIMES Monsieur [F] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric

2019022432 APPELANTE La société NOBEL CONNEXION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Olivier BERNABE

LEON GROSSE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 37] [Adresse 37] [Localité 18] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau

, ayant pour avocats plaidants Me Yasmine TARASEWICZ et Me Estelle COULOMBEL, avocats au barreau de PARIS, toque J43 INTIMES Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric

ALLIANZ IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 27] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque

UNIVERSAL MUSIC FRANCE N° RCS de Paris : 414 945 188 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric DANNEKER, avocat au barreau de PARIS, toque : E0660, avocat postulant et par Me Nathalie

BAKOL MIKOL KOL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque