CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cda8bd3db21cbdd940ac
29 juin 2018
Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté sur l'audience par Me Frédéric LEPRETRE, avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur
6ème Chambre
63119d976f0d304f138e5e74
1 septembre 2022
[G] [S] [Adresse 17] [Localité 13] Représenté par Me Frédéric LALLIARD de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 Mme [K] [X] épouse [S] [Adresse 17] [Localité
Chambre 1-3
65a0e5d85bbe450008b2cb90
11 janvier 2024
TED C/ [Z] [X] divorcée [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01884_20240709
9 juillet 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M.
DCA_23BX01889_20240709
DCA_23BX02617_20240709
DCA_23BX02623_20240709
6253cd0fbd3db21cbdd922cd
16 avril 2015
Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Marine PARMENTIER de la SELURL MARINE PARMENTIER AVOCAT
6253cd48bd3db21cbdd92d4e
15 janvier 2016
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, à la Cour, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Isabelle FILIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0949 COMPOSITION
6253cda8bd3db21cbdd940c3
4 juillet 2018
NoSIRET : 441 916 533 Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE SARL ADRIAN BATIMENT RENOVATION prise
6253ccd1bd3db21cbdd9159a
15 mai 2014
barreau d'ESSONNE Représentée par Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 INTIMÉ Monsieur Philippe X... ... 54000 NANCY Représenté et assisté sur l'audience par Me Frédéric
6253cd0dbd3db21cbdd9225c
9 avril 2015
Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 INTIMÉES Société civile CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM PAGNE
REFERES CONSTRUCTION
68e7a4ca033cf481c39a2485
8 octobre 2025
N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/05132 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KYCB MINUTE n° : 2025/ 627 DATE : 08 Octobre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric
6253cd7bbd3db21cbdd937e7
9 décembre 2016
Représentés tous deux par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assistés sur l'audience par Me Véronique MARTIN DELORY, avocat au barreau de MELUN INTIMÉ Monsieur Sylvain
6253cd88bd3db21cbdd93980
3 février 2017
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Frédéric ARBELLOT, Conseiller Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
3e Chambre B
6032190202947550971c3563
19 avril 2018
barreau de NICE Madame [S] [V], demeurant [Adresse 5] représentée et plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Frédéric
Sociale A salle 2
63a2b0274486ef05df30254c
21 octobre 2022
INTIMÉE : Melle [O] [T] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE DÉBATS : à l'audience publique du 13 Septembre 2022 Tenue par Frédéric
Pôle 4 - Chambre 1
6033077862ecc379d9a7c58f
13 octobre 2017
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/10064 APPELANTS Monsieur [S] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (Espagne) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Frédéric
615e0e68c25a97f0381f5626
12 juin 2014
sur l'audience par Me Véronique DANDREL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0070 INTIMÉS Monsieur LE TRÉSORIER PRINCIPAL DU [Localité 1] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Frédéric
6253cd3dbd3db21cbdd92b8f
3 décembre 2015
.-75014 paris Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Danielle FINIDORI, avocat au barreau de
Page 10 sur 29