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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372388cd5801467740b0e0
27 septembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée GCE, dont le siège est Centre Actival
soc
613722e4cd58014677402d1a
28 mai 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ l'ASSEDIC de la région d'Orléans, dont le siège est ..., 2°/ l'AGS,
civ1
61372681cd580146774261a4
6 mars 2001
Guérin, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f9cd58014677403eaf
27 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613723f4cd580146774105fa
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Xavier X..., 2 / Mme Y...
613723b2cd5801467740d07b
30 janvier 2001
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137238fcd5801467740b5b9
3 octobre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372322cd58014677405e00
12 mai 1998
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guerrini, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
61372349cd58014677407c9c
15 juin 1999
613722c9cd58014677401745
15 janvier 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
613723a6cd5801467740c823
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société en nom collectif (SNC) Y...
613723a7cd5801467740c8ed
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Z...
61372664cd58014677425377
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société A...
613722ffcd580146774042db
7 janvier 1998
6137233acd58014677407110
23 mars 1999
Guerrini, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
613722f0cd580146774037ba
13 novembre 1997
Guerrini, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.
61372335cd58014677406d89
30 mars 1999
Guérin, Sempère, conseillers, Mme Bignon, conseiller référendaire, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
civ2
6137210ccd580146773f08bf
18 mai 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame D..., née Carmeline Z..., demeurant à Saint-Médard de Mussidan (
6137230bcd58014677404b5c
4 mars 1998
X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613723c2cd5801467740dd1f
2 octobre 2001
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